Interventions de Charles Guené

Ce sous-amendement est le pendant du sous-amendement n° I-97, relatif aux énergies éoliennes, et tend à appliquer les mêmes taux de taxation à la production d’électricité photovoltaïque.

Dans le cadre de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux applicable aux entreprises qui disposent, pour les besoins de leur activité, de stations radioélectriques, il semblerait que les antennes de télédiffusion et de radiodiffusion aient été omises. Ce sous-amendement tend donc à combler cette lacune.

Ce sous-amendement est relativement proche de celui qui vient d’être défendu. L’aménagement numérique des territoires est porté, la plupart du temps, par les seules collectivités territoriales via des technologies alternatives. Ces réseaux nécessitent l’implantation de relais supplémentaires. La surtaxe supplémentaire qui nous est anno...

Ce sous-amendement est cher à M. Lambert. Le projet de loi de finances institue deux nouvelles taxes, l’une sur les stations radioélectriques de téléphonie mobile et l’autre sur les répartiteurs de boucle locale cuivre. Ces nouvelles taxes risquent de ralentir le développement des services de téléphonie et d’internet, ainsi que la couverture d...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce débat nous donne l’occasion, au lendemain du congrès des maires, de rétablir certaines vérités et de tracer des perspectives avant de commencer l’examen de la réforme de la taxe professionnelle, puis de celle des collectivités territoriales. Il est aussi l’...

Je sais, à cet égard, que le Sénat ne faillira pas à son rôle de gardien de l’équité des territoires. Dans la nouvelle organisation fiscale, nous devrons également être vigilants quant au sort des départements. En l’absence de réforme, leurs ressources n’étaient plus assurées, et il devenait urgent de leur permettre de faire face à leur compét...

M. Charles Guené. Mais nous souhaitons, là encore, faire preuve de pragmatisme en prévoyant d’ores et déjà de nouveaux rendez-vous législatifs en 2010 et au-delà, pour tenir compte des simulations complémentaires et de la future répartition des compétences.

Le groupe UMP du Sénat a déposé un amendement en ce sens. Sur la base du dispositif de répartition des ressources des collectivités territoriales que nous adopterons dans le cadre de la loi de finances pour 2010, cet amendement tend à instaurer deux rendez-vous législatifs. Le premier, avant le 31 juillet 2010, pour préciser le dispositif de ...

a déclaré partager l'avis de M. Gérard Longuet, en particulier le fait que la situation des départements requiert plutôt une mutualisation des ressources que la liberté fiscale. Il a jugé la proposition du rapporteur général excellente, en espérant que les simulations confirmeront la pertinence de l'alternative proposée.

a souligné la nécessité de définir les critères de localisation du produit de la cotisation sur la valeur ajoutée, à laquelle une partie seulement des entreprises seront assujetties.

a estimé que la suppression de la taxe professionnelle, en bouleversant la répartition des richesses, va permettre d'envisager la réforme du champ de compétence des départements. Il a estimé nécessaire de conserver une part importante de la valeur ajoutée au bénéfice de ces collectivités.

Vice-présidents : M. Charles Guené, Mme Evelyne Didier

a présenté la réforme du ministère de la défense. Les effectifs doivent diminuer de 54 000 équivalents temps plein (ETP) de 2008 à 2015, dont 47 000 ETP de 2009 à 2014 (hors création de 690 emplois dans les services de renseignement). Si les économies « brutes » doivent être de l'ordre de 5 milliards d'euros en cumulé sur 2009-2014, après prise...

a estimé que les principaux aléas susceptibles d'affecter l'exécution de la loi de programmation militaire 2009-2014 portent sur une dizaine de milliards d'euros. Il a en particulier évoqué la décision du Gouvernement d'appliquer la loi de programmation militaire plutôt que la loi de programmation des finances publiques, la réintégration du com...

a souligné l'impossibilité de régler tous les aspects d'une réforme aussi importante dans un laps de temps aussi contraint que celui réservé à l'examen du budget. Il a estimé nécessaire de mettre à profit la période qui suivra cet examen pour discuter des modalités d'un nouveau partage des ressources financières entre les différentes catégorie...

s'est également dit en accord avec un système mixte en soulignant que le lien entre l'entreprise et le département ne serait pas supprimé par la réforme, mais seulement pondéré.

a rappelé la suggestion formulée par M. Yves Fréville, consistant à déterminer le montant perçu par les collectivités territoriales en tenant compte non pas d'un produit, ce qui désavantage les collectivités sur le territoire desquelles la valeur ajoutée est générée par des entreprises de petite taille, mais en fonction des bases, auxquelles se...

Enfin, MM. Charles Guené, François Trucy et Jean-Pierre Masseret, rapporteurs spéciaux de la mission « Défense », avaient relevé lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2009 que les crédits ouverts pour les Opex, à hauteur de 510 millions d'euros, seraient insuffisants au regard du coût annuel moyen de ces opérations depuis 1991, q...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la crise économique sans précédent qu’affronte notre pays depuis un an a creusé notre déficit de manière abyssale, puisqu’il est passé en un an de 56 milliards d'euros à 141 milliards d’euros. Et je n’évoque pas le déficit social, dont il faudrait tenir compte – je le dis à l’att...

Comme le propose Alain Vasselle, rapporteur général de la commission des affaires sociales, dans le rapport d’information sur les prélèvements obligatoires et leur évolution qu’il vient de publier, il conviendrait de mieux cibler notre politique d’allégements des charges sociales. L’idée est donc de ne pas augmenter le niveau des prélèvements ...