Interventions de Charles Guené

… faut-il considérer qu’il s’agit de ressources définitivement acquises ou simplement de l’anticipation de ressources qui auraient dû être perçues ultérieurement ? Je privilégie la première hypothèse, mais il y a là également un facteur d’incertitude.

Il existe d’autres aléas : l’un des principaux concerne le nombre de Rafale, cette question a été évoquée. Le présent projet de loi prévoit la livraison d’environ cinquante Rafale d’ici à 2014. Nous savons qu’en fonction des résultats à l’exportation, notre pays peut être amené à en acheter un peu plus, ce qui peut être positif, mais sur le pla...

Le présent projet de loi innove en prévoyant que ce supplément sera financé par la réserve de précaution. Cependant, la rédaction retenue est ambiguë. En particulier, elle ne précise pas que la réserve de précaution utilisée sera celle des autres ministères. Dans ces conditions, il ne paraît pas impossible que le surcoût des OPEX continue d’êtr...

Un autre aléa concerne ce qui va se passer lors de la révision du présent projet de loi en 2012. Normalement les dépenses doivent augmenter de 1 % par an en volume à partir de 2012, …

… mais si les finances publiques continuent d’être très dégradées à cette date il y a un risque que les dépenses continuent d’être stabilisées en volume. Si le « zéro volume » était maintenu de 2012 à 2014, cela réduirait les crédits d’environ 1 milliard d’euros. On peut également mentionner des aléas relativement « classiques » : cours du pét...

Il ne faut pas se le cacher : la crise économique ne facilite pas les choses. Cependant, selon les estimations de la commission des finances, si tous les aléas se réalisaient, ce qui correspond à un scénario très défavorable, reconnaissez-le, …

… il manquerait 7 milliards d’euros d’ici à 2014…

M. Charles Guené, rapporteur pour avis. … dont la moitié imputable à la crise économique.

C’est exact, monsieur le ministre. Je le répète, ce chiffre de 7 milliards d’euros…

… se rapporte à un scénario très défavorable, mais, comme chacun le sait, le pire n’est jamais certain. Quoi qu’il en soit, même après prise en compte de la crise économique, le présent projet de loi est plus réaliste que ceux qui l’ont précédé.

M. Charles Guené, rapporteur pour avis. C’est en particulier eu égard à ce réalisme et à cette sincérité que la commission des finances a émis un avis favorable sur ce texte.

a indiqué que, sur les 54 000 suppressions d'équivalents temps plein (ETP) prévues de 2008 à 2015, les deux tiers (soit 36 000) proviendraient de la révision générale des politiques publiques (RGPP), et seraient donc sans impact sur les capacités opérationnelles. Le tiers restant (soit 18 000) proviendrait du Livre blanc, avec dans la plupart d...

s'est efforcé d'évaluer les principaux aléas. Il va de soi que cet exercice est purement indicatif, et que ces risques sont de simples possibilités. Si l'ensemble des aléas se réalisaient, ce sont 7 milliards d'euros qui manqueraient, dont 3,5 milliards du fait de la crise économique. L'ordre de grandeur serait donc analogue à celui des lois de...

a souligné que ces moyens ont déjà été considérablement réduits par rapport à ce que prévoyait le « modèle d'armée 2015 ».

Monsieur le président, messieurs les ministres, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le 22 juin dernier, devant le Parlement réuni en Congrès, le Président de la République a réaffirmé sa volonté d’aller « jusqu’au bout de la réforme des collectivités locales » et de ne se dérober ni devant la réduction du nombre des élus régiona...

Les membres du groupe UMP du Sénat soutiennent avec conviction cette volonté réformatrice. Rien ne serait pire qu’une demi-réforme qui s’arrêterait au milieu du gué et se contenterait de repeindre les murs de l’immobilisme et du conservatisme. Les travaux menés par la mission temporaire présidée par notre excellent collègue Claude Belot, ses d...

Ils nous demandent de clarifier, de simplifier et de mettre fin au « millefeuille » administratif, en renforçant la légitimité des élus et en redonnant de la lisibilité à notre système, donc à l’action publique.

C’est un constat que nous partageons, monsieur le président de la mission, madame, monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, même si nous divergeons sur certaines des solutions à apporter. Je tiens, à cet égard, à saluer l’esprit de dialogue et d’ouverture dans lequel se sont déroulés les travaux au sein de la mission, sous la présidence ...

C’est la raison pour laquelle les membres du groupe UMP ont demandé et obtenu légitimement, me semble-t-il, la possibilité de joindre une contribution au rapport de la mission. Par cette contribution, nous tenons à réaffirmer notre volonté de créer, par la loi, un nombre limité de métropoles aux pouvoirs réellement renforcés – dans un premier ...

La création de ces nouvelles structures, certes légères, suscite certaines réserves, car elle risque de ne pas aller dans le sens de la simplification souhaitée.