Interventions de Charles Guené

Nous savons, en outre, que ces cénacles de rencontre, qui existent déjà sur le terrain, n’ont d’efficacité réelle que grâce aux qualités et à la bonne volonté des femmes et des hommes qui les composent. Par ailleurs, on voit mal comment leur avis pourrait s’imposer à des collectivités de plein exercice, sauf à nous situer dans la cité idéale d...

Enfin, et nous avons dès le début de la réflexion posé le problème en ces termes, la réforme des collectivités locales ne peut s’appuyer que sur une clarification nette des compétences…

… et sur une gouvernance rationalisée entre les départements et les régions. Faute d’avoir tranché sur la répartition des compétences essentielles et, surtout, sur celles qui sont source d’aménagement du territoire et d’enjeux de pouvoir, la mission aurait dû logiquement porter le fer sur la gouvernance. Une trop grande volonté de consensus l...

, en développant une seconde option, à laquelle nous sommes très majoritairement favorables : la création de conseillers territoriaux siégeant à la fois au conseil général et au conseil régional.

Nous soutenons la création de conseillers territoriaux, non par idéologie mais par pragmatisme.

Nous souhaitons, en effet, spécialiser les compétences des départements et des régions pour mettre un terme aux doublons et aux financements croisés et accroître l’efficacité de leurs politiques.

Pour atteindre cet objectif, la solution la plus efficace consiste à faire prendre les décisions par les mêmes élus, qui exerceraient un seul mandat mais deux fonctions aux deux niveaux de collectivités qui subsisteraient.

Cette intégration des assemblées départementales et régionales favoriserait l’harmonisation des politiques mises en œuvre et ferait émerger une solidarité territoriale plus forte entre les départements et les régions. Cette nouveauté permettrait de recentrer l’action des deux collectivités autour d’élus moins nombreux et donc plus identifiable...

Cela mettrait également un terme à la concurrence institutionnelle, et donc financière, que l’on a vu apparaître entre les deux assemblées au cours de ces vingt dernières années. Nous n’ignorons pas qu’il reste des questions d’ordre technique et constitutionnel à examiner ainsi que le mode de scrutin à envisager, …

M. Charles Guené. … même si nous sommes très attachés à l’ancrage territorial et au canton, en particulier en milieu rural.

Afin d’éviter que l’on nous accuse de vouloir changer les règles du jeu à la veille du prochain scrutin, et pour rassurer particulièrement M. Peyronnet, nous proposons d’ailleurs un calendrier de mise en place progressive : les conseillers régionaux seraient élus en 2010 selon le mode actuel, pour un mandat de quatre ans, et la moitié des conse...

L’élection générale des conseillers territoriaux n’interviendrait donc qu’en 2014. Ces conseillers territoriaux constituent néanmoins pour nous la pierre angulaire de la réforme ambitieuse que nous appelons de nos vœux. Si nous voulons réellement clarifier les compétences, nous devons impérativement simplifier la gouvernance en faisant confian...

Notre objectif est à la fois de faire mieux de manière moins coûteuse, de sortir du « jardin à la française » pour mieux prendre en compte la diversité territoriale de notre pays et de revoir la gouvernance des collectivités pour renforcer la légitimité des élus et améliorer l’efficience de la gestion publique. Tel est le sens de la réforme ma...

a souhaité obtenir des précisions sur le financement des opérations extérieures (OPEX) en 2008, et sur la disposition du rapport annexé au projet de loi de programmation militaire 2009-2014 selon laquelle « en gestion, les surcoûts nets non couverts par la provision (surcoûts hors titre 5 nets des remboursements des organisations internationale...

s'est demandé pourquoi, chaque année, les effectifs de la mission « Défense » sont inférieurs au plafond d'emplois inscrit en loi de finances initiale, pour des dépenses supérieures aux prévisions.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’état, mes chers collègues, la réforme de la taxe professionnelle n’est sans doute pas, dans le contexte actuel, un choix facile, mais elle a, entre autres, l’avantage de nous inviter à dresser l’état des lieux. On ne peut, en effet, réformer sans évaluer la marge de manœuvre. Aussi, je vous propos...

Je dirai maintenant un mot d’un troisième phénomène qui vient affecter notre doctrine fiscale et qui, à n’en point douter, constitue une petite révolution, à l’instar de ce que fut la réforme Caillaux au début du xxe siècle, avec l’institution de l’impôt progressif.

À l’origine collecteur de ressources, l’impôt devint alors un élément de redistribution, ajoutant au rôle de collecte celui de correcteur social. Si, depuis un quart de siècle, nous nous interrogeons sur la pertinence de préserver notre planète, les magnifiques images proposées par Yann Arthus-Bertrand dans Home, voilà quelques jours, e...

s'est inquiété d'une baisse éventuelle du niveau des réserves sur l'équilibre d'ensemble du régime.

a repris à son compte l'idée d'une séparation entre la question de la fixation de l'assiette et celle de la clef de répartition. Il s'est déclaré intéressé par l'idée d'une compensation de la diminution des recettes de taxe professionnelle par une progression de l'impôt sur les sociétés (IS). Il conviendrait peut-être en premier lieu de revenir...