Interventions de Charles Guené

Pour terminer, je m’attacherai à l’accompagnement en matière de politique du personnel. Sur l’initiative du Gouvernement, l’Assemblée nationale a adopté deux articles additionnels à la mission « Défense », les articles 59 decies et 59 undecies. L’article 59 decies, sur lequel la commission des finances vous proposera troi...

Alain Richard !

Cet amendement a pour objet de modifier les crédits de programmes pour renforcer la sincérité en matière de prévision des dépenses liées aux opérations intérieures. Comme vous vous en souvenez, à l’origine, les autorisations d’engagement et les crédits de paiement n’ont pas été associés aux opérations intérieures. Aussi, votre commission avait...

Non, je le retire, monsieur le président, puisque les crédits sont portés, d’une manière différente, à 500 000 euros.

Le pécule visé au présent article, tout comme l’ancien pécule, doit être remboursé si l'ancien militaire est admis dans un emploi public. Dans le cas de l'ancien pécule, à la suite d'une disposition insérée dans la loi du 21 décembre 2006 de finances pour 2007, sur l’initiative, notamment, de notre collègue Josselin de Rohan, nous avions accep...

Non, je le retire, monsieur le président.

Il s’agit d’un amendement rédactionnel visant à préciser que la demande de versement du pécule doit être agréée par le ministre de la défense, comme c’est le cas dans le droit actuel.

Il s’agit d’un amendement de « technique juridique » qui ne modifie pas le droit en vigueur. Le III du présent article n'a pas d'effet juridique dans la mesure où l'ensemble des dispositions relatives à l'ancien pécule sont déjà caduques, si l'on excepte celle qui est relative à son reversement. C'est pourquoi, à travers cet amendement, nous ...

s'est inquiété des effets de la prise en compte des résultats du recensement sur la DGF et des conséquences des modifications apportées sur ce point par l'Assemblée nationale.

a estimé, s'agissant des dépenses de fonctionnement, que 2009 serait le début de la restructuration des armées, prévue par le projet de loi de programmation militaire 2009-2014. Il a rappelé qu'il s'agirait de supprimer 54.000 emplois de 2008 à 2014, soit 8.000 emplois par an pour la mission « Défense », et ce, dès 2009. Il a précisé que ces 54...

a présenté quatre amendements : - trois amendements à l'article 59 decies : un amendement tendant à préciser que les anciens militaires embauchés par l'établissement public d'insertion de la défense (EPIDe) ne sont pas soumis à l'obligation de reverser le pécule ; un amendement rédactionnel ; et un amendement supprimant une disposition inutile...

est revenu sur le rôle incontournable des collectivités territoriales dans une éventuelle relance économique.

a estimé que le Brésil pourrait devenir le futur laboratoire mondial en matière d'OGM, et à ce titre exporter une aide aux pays en développement, ce qui pourrait inciter la France, forte de son expérience en Afrique, à s'associer à cette démarche au moyen de partenariats,

Procédant à l'aide d'une vidéoprojection, M. Charles Guené, rapporteur spécial, après avoir rappelé les éléments qui l'avaient conduit à choisir le thème de sa mission de contrôle, a précisé que la décision de supprimer la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale (DSPRS), prise dans le cadre de la révision générale des p...

a précisé que 7 directions étaient interrégionales, assurant ainsi l'administration générale des directions de leur zone. Par ailleurs, quatre autres implantations renforcent les DIAC : les services d'Alger, de Casablanca et Tunis, qui remplissent le rôle d'un service déconcentré pour les ressortissants de ces trois pays, et le service des ress...

a ensuite rendu compte de l'état d'avancement de la réforme, qui s'étalera sur la période 2008/2011, et pour laquelle huit missions à transférer ont été identifiées. Il a ainsi précisé que l'instruction et la liquidation des pensions militaires d'invalidité seraient assurées, pour les militaires, par le service des pensions des armées de La Roc...

En ce qui concerne l'entretien des nécropoles nationales, M. Charles Guené, rapporteur spécial, a expliqué qu'un transfert à l'ONAC était envisagé avec l'éventualité d'une externalisation, la réflexion sur cette réorganisation étant encore en cours, notamment en ce qui concerne des solutions spécifiques pour les hauts lieux de mémoire. Il a pr...

Même s'il a regretté la disparition d'une administration centrale dont la technicité était bien établie, M. Charles Guené, rapporteur spécial, a admis que les choix retenus, en mettant fin à l'existence de deux structures parallèles pour servir une même mission et en opérant un important transfert des compétences vers l'ONAC, étaient de nature ...

Après avoir jugé que cette restructuration remettait en cause l'installation d'un délégué de mémoire par département, qui n'était toujours pas aboutie, M. Charles Guené, rapporteur spécial, a souhaité que cette réforme soit l'occasion de revenir sur la dispersion des crédits pour les lieux de mémoire, dans deux services, la DMPA et la DSPRS, an...

En conclusion, M. Charles Guené, rapporteur spécial, a considéré que si cette réforme mettait en évidence les difficultés d'application de la RGPP, elle montrait également qu'elles n'étaient pas insurmontables. Il a souhaité qu'elle aboutisse, en maintenant un niveau juste de la réparation due au monde combattant, en réussissant le reclassement...