Interventions de Charles Guené

L'amendement n° 195, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 9 Remplacer les mots : six mois par les mots : dix-huit mois La parole est à M. le secrétaire d'État.

Quel est l’avis de la commission ?

Je mets aux voix l'amendement n° 195.

Je mets aux voix l'article 12, modifié.

L'amendement n° 187, présenté par M. Teston, au nom de la commission du développement durable, est ainsi libellé : Alinéa 3 Remplacer les références : II à IV par les références : II et III La parole est à M. le rapporteur.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 187.

Je mets aux voix l'article 16, modifié.

L'amendement n° 178, présenté par M. Teston, au nom de la commission du développement durable, est ainsi libellé : Après l'alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : À compter du 1er janvier 2015 et jusqu’à la proclamation des résultats des élections professionnelles, la représentativité des organisations syndicales au niveau du groupe public...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 178.

Je mets aux voix l'article 18 bis, modifié.

L'amendement n° 184, présenté par M. Teston, au nom de la commission du développement durable, est ainsi libellé : Remplacer les références : par les références : 5° à 8° du I La parole est à M. le rapporteur.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 184.

Je mets aux voix l'article 19, modifié.

L'amendement n° 40, présenté par M. Nègre, est ainsi libellé : Après l’article 19 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet chaque année, dans les douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport au Parlement faisant état des économies réalisées suite à la mise en œuvre de la réforme ferroviair...

Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Jean-Jacques Filleul, pour explication de vote.

La parole est à M. Ronan Dantec.

La parole est à Mme Mireille Schurch.