Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Charles Guené
12811 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 73.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 22, présenté par M. Nègre, est ainsi libellé : I. - Alinéa 1, première phrase Rédiger ainsi cette phrase : Les terminaux et infrastructures de services dévolus aux services de marchandises, appartenant à l’État et gérés par SNCF Mobilités, sont, à la...
L'amendement n° 42, présenté par Mmes Schurch, Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 11 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La première phrase du cinquième alinéa du II de l’article 11 de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Mireille Schurch, pour explication de vote.
La parole est à M. Vincent Capo-Canellas, pour explication de vote.
La parole est à M. Marc Laménie, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 42. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici le résultat du scrutin n° 220 : Le Sénat n'a pas adopté. L'amendement n° 74, présenté par Mmes Schurch, Didier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 11 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’État, majoritairement représenté au conseil de surveillance de la ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Mireille Schurch, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 74.
L'amendement n° 121, présenté par MM. Filleul et Ries, Mmes Bataille, Gaouyer et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Alinéa 5, seconde phrase Rédiger ainsi cette phrase : Les salariés issus de Réseau ferré de France conservent les droits individuels résultant des conventions ou accords qui leur étaient applica...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 121.
