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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Charles Guené
12811 interventions trouvées.
La parole est à M. le ministre.
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
M. le président du Conseil constitutionnel a informé le Sénat, le jeudi 3 juillet 2014, qu’en application de l’article 61-1 de la Constitution le Conseil d’État a adressé au Conseil constitutionnel une décision de renvoi d’une question prioritaire de constitutionnalité portant sur l’article 1613 bis A du code général des impôts (Contribu...
Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, vendredi 4 juillet 2014, à neuf heures trente, à quatorze heures trente et le soir : Suite du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (Procédure accélér...
Comment peut-on reprendre le rapport Raffarin-Krattinger comme fil directeur de notre réflexion, alors qu'il maintenait avec force les départements en milieu rural et qu'il envisageait la création de huit ou dix régions, plus grandes encore que celles de ce projet de loi ? Vous me pardonnerez une coquetterie personnelle : je déposerai un amende...
La séance est reprise.
M. le président de l’Assemblée nationale a informé M. le président du Sénat que la conférence des présidents de l’Assemblée nationale, réunie ce jour, avait décidé de ne pas s’opposer à l’engagement de la procédure accélérée sur le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le c...
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion, à la demande du groupe UMP, de la proposition de loi tendant à moderniser diverses dispositions de la législation applicable dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, présentée par M. André Reichardt et plusieurs de ses collègues (proposition n° 826, texte de la commissi...
La parole est à Mme Esther Sittler.
La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte de la commission.
L'amendement n° 3, présenté par M. Masson, est ainsi libellé : Avant l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au second alinéa de l’article L. 2541-1 du code général des collectivités territoriales, les mots : « de l’article L. 2121-22 » sont supprimés. Cet amendement n'est pas soutenu. L'amendement n° 1, présenté par M....
La parole est à Mme Patricia Schillinger, sur l'article.
La parole est à M. André Reichardt, auteur de la proposition de loi, sur l'article.
L'amendement n° 7, présenté par M. J.P. Michel, au nom de la commission, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. André Reichardt, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 7. J'ai été saisi de deux demandes de scrutin public émanant, l'une, du groupe UMP, l'autre, du groupe socialiste. Je rappelle que l'avis du Gouvernement est favorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici le résultat du scrutin n° 196 : Le Sénat a adopté. En conséquence, l’article 1er est supprimé.
L'amendement n° 8, présenté par M. J.P. Michel, au nom de la commission, est ainsi libellé : Supprimer cet article. Cet amendement a été défendu et le Gouvernement a d’ores et déjà indiqué qu’il y était favorable. Je le mets aux voix.
