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Je vous remercie d'avoir répondu à notre invitation. Le Haut conseil du financement de la protection sociale, placé auprès du Premier ministre, est un lieu de débat et de proposition où sont présents les partenaires sociaux. Il a présenté plusieurs rapports sur les perspectives de financement de la protection sociale. Les allègements de cotisa...

 - n° 771 de M. Robert Tropeano à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement

 - n° 773 de Mme Isabelle Debré à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé

 - n° 777 de M. Michel Le Scouarnec à M. le ministre des finances et des comptes publics

 - n° 778 de Mme Renée Nicoux à M. le ministre de l’économie, du redressement productif et du numérique

 - n° 781 de M. Michel Savin à Mme la ministre de la décentralisation, de la réforme de l’État et de la fonction publique

Que la ressource soit déconnectée de la masse salariale ne vous paraît pas, si je comprends bien, un problème majeur ?

Que la ressource soit déconnectée de la masse salariale ne vous paraît pas, si je comprends bien, un problème majeur ?

De 15 heures à 19 heures : Ordre du jour réservé au groupe socialiste : 2°) Suite éventuelle de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, tendant au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires (texte de la commission, n° 459, 2013-2014) 3°) ...

- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le lundi 26 mai, à 17 heures ; - au lundi 26 mai, à 12 heures, le délai ...

- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le lundi 26 mai, à 17 heures ; - au jeudi 22 mai, à 12 heures, le délai ...

- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le lundi 26 mai, à 17 heures ; - au lundi 26 mai, à 12 heures, le délai ...

- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le mardi 27 mai, à 17 heures ; - au lundi 26 mai, à 12 heures, le délai...

- à une heure trente la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le lundi 2 juin, à 17 heures ; - au lundi 2 juin, à 12 heures, le...

Le soir : 4°) Suite éventuelle de l’ordre du jour de l’après-midi 5°) Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d’assurance vie en déshérence

Mercredi 4 juin 2014 Ordre du jour fixé par le Gouvernement : À 14 heures 30 et le soir : - Sous réserve de sa transmission, deuxième lecture du projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire (A.N., n° 1536) §(La commission des affaires économiques se réunira pour le rapport le mardi 27 mai après-midi (délai limite pour le dépôt...