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Interventions de Charles Guené
12811 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° 26.
En conséquence, l'amendement n° 115 rectifié n'a plus d'objet. Je suis saisi de six amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 64 rectifié ter est présenté par MM. Revet et Magras, Mme Sittler, M. D. Laurent, Mme Bruguière et M. Portelli. L'amendement n° 122 rectifié est p...
La parole est à Mme Françoise Férat, pour présenter l'amendement n° 122 rectifié.
L'amendement n° 148, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 45 1° Supprimer la référence : L. 124-9 2° Après la référence : L. 124-14 insérer les mots : et de la première phrase de l’article L. 124-9 La parole est à Mme la secrétaire d'État.
L'amendement n° 83 rectifié, présenté par Mmes Procaccia, Boog, Bouchart et Bruguière, M. Cardoux, Mmes Cayeux et Debré, M. Dériot, Mme Deroche, MM. Fontaine et Gilles, Mmes Giudicelli et Hummel, M. Husson, Mme Kammermann, MM. Laménie, Longuet, Milon, Pinton, de Raincourt et Savary et Mme Des Esgaulx, est ainsi libellé : Alinéa 45 Après le mo...
L'amendement n° 9 rectifié, présenté par M. Desessard et Mme Archimbaud, est ainsi libellé : I. - Alinéa 46 Rédiger ainsi cet alinéa : « Les manquements sont passibles, sur décision de l’agent, d’un procès-verbal ou d’une amende administrative. Cette dernière est prononcée par l'autorité administrative. » II. - Alinéa 48 Remplacer le mot :...
L'amendement n° 121 rectifié, présenté par M. J.L. Dupont et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Alinéa 46 Après le mot : par rédiger ainsi la fin de cet alinéa : les autorités académiques compétentes prévues aux articles R. 241-19 et R. 241-20 du code de l’éducation qui peuvent en référer l...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 64 rectifié ter et 122 rectifié.
Je mets aux voix l'amendement n° 148.
Madame Procaccia, l'amendement n° 83 rectifié est-il maintenu ?
L'amendement n° 83 rectifié est retiré. Monsieur Desessard, l'amendement n° 9 rectifié est-il maintenu ?
L'amendement n° 9 rectifié est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 121 rectifié.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 3 rectifié, présenté par Mmes Dini et Létard, M. Marseille et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Alinéa 52 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme Françoise Férat.
L'amendement n° 87, présenté par Mmes Procaccia, Boog, Bouchart et Bruguière, M. Cardoux, Mmes Cayeux et Debré, M. Dériot, Mme Deroche, MM. Fontaine et Gilles, Mmes Giudicelli et Hummel, M. Husson, Mme Kammermann et MM. Laménie, Longuet, Milon, Pinton, de Raincourt et Savary, est ainsi libellé : Alinéa 52 Après les mots : une fiche d’informa...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Férat, l'amendement n° 3 rectifié est-il maintenu ?
L'amendement n° 3 rectifié est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 87.
