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Propositions de loi de Charles Josselin

5 propositionss de loi signées

07/07/2008 — Proposition de résolution N° 446 (2007-2008) tendant à la création d'une commission d'enquête, sur les liens existant entre le pouvoir exécutif et les responsables d'entreprises et de service gérant des organismes de presse et des services de la communication audiovisuelle, et leurs conséquences pour l'indépendance et le pluralisme de la presse et des médias

18/04/2008 — Proposition de résolution N° 297 (2007-2008) tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'évaluer le coût financier en 2008 et son évolution prévisible en 2009 et pour les années suivantes des dépenses imposées directement ou indirectement par l'État aux collectivités territoriales

17/04/2008 — Proposition de loi N° 294 (2007-2008) visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964

02/04/2008 — Proposition de loi N° 257 (2007-2008) tendant à supprimer les difficultés d'application de l'ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation

02/08/2007 — Proposition de loi N° 433 (2006-2007) tendant à rendre obligatoire l'apprentissage des premiers secours lors de la formation initiale des conducteurs de transport routier de personnes

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