Proposition de loi N° 433 (2006-2007)

Extrait

Mesdames, Messieurs, Les conducteurs de transport routier de personnes sont des professionnels.

Ils reçoivent une formation particulière initiale et continue, mais n'ont cependant pas nécessairement les connaissances de base pour agir efficacement lors d'accidents de la circulation dont ils pourraient être, sinon responsables, tout au moins témoins.

Rendre obligatoire à l'exercice de leur profession l'obtention de l'attestation de formation aux premiers secours permettrait sans nul doute de sauver des vies.

Cette nouvelle disposition permettrait également de transposer une partie de la directive communautaire n° 2003-59 du 15 juillet 2003 relative à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs, modifiant le règlement (CEE) n° 3820/85 du Conseil ainsi que la directive 91/439/CEE du Conseil et abrogeant la directive 76/914/CEE du Conseil . Cette directive, qui...

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