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Rapports de
Charles Revet
28 rapports signés
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23/11/2017 — Avis N° 113 (2017-2018) (Tome 06) au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2018 : Transports maritimes
Rapporteur pour la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
24/11/2016 — Avis N° 145 (2016-2017) (Tome 05) au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2017 : Transports maritimes
Rapporteur pour la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
19/11/2015 — Avis N° 169 (2015-2016) (Tome 05) au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2016 : Écologie, développement et mobilité durables : transports maritimes
Rapporteur pour la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
20/11/2014 — Avis N° 113 (2014-2015) (Tome 05) au nom de la commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire, sur le projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale de finances de finances pour 2015 : Écologie, développement et mobilité durables : transports maritimes
Rapporteur pour la Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire
21/11/2013 — Avis N° 161 (2013-2014) (Tome 05) au nom de la commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2014 : Transports maritimes
Rapporteur pour la Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire
04/04/2013 — Motion N° 482 (2012-2013) tendant à proposer au président de la république de soumettre au référendum le projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Cosignataire
22/11/2012 — Avis N° 153 (2012-2013) (Tome 05) au nom de la commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2013 : Transports maritimes
Rapporteur pour la Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire
17/11/2011 — Avis N° 111 (2011-2012) (Tome 02) au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2012 : Ecologie, développement et aménagement du territoire
Rapporteur pour la Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
06/07/2011 — Rapport d'information N° 728 (2010-2011) au nom du groupe de travail, sur la réforme portuaire, de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire - Les ports français : de la réforme à la relance
Rapporteur pour la Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
18/11/2010 — Avis N° 115 (2010-2011) (Tome 02) au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2011 : Ecologie, développement et aménagement durables - Compte d'affectation spéciale : contrôle de la circulation et du stationnement routiers, services nationaux de transports conventionnés de voyageurs - Budget annexe : contrôle et exploitation aériens
Rapporteur pour la Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
08/07/2010 — Rapport N° 654 (2009-2010) au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche
Rapporteur
07/07/2010 — Rapport N° 650 (2009-2010) au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la proposition de résolution européenne sur la politique commune de la pêche
Rapporteur pour la Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
06/05/2010 — Rapport N° 436 (2009-2010) au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche
Rapporteur pour la Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
19/11/2009 — Avis N° 105 (2009-2010) (Tome 05) au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2010 : Plan de relance de l'économie
Rapporteur pour la Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
20/11/2008 — Avis N° 101 (2008-2009) (Tome 03) au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2009 : Ecologie, développement et aménagement durables : Budget annexe, contrôle et exploitation aériens. Compte spécial : contrôle et sanctions automatisés des infractions au code de la route
Rapporteur pour la Commission des affaires économiques
14/05/2008 — Rapport N° 331 (2007-2008) au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi portant réforme portuaire
Rapporteur pour la Commission des affaires économiques
19/03/2008 — Rapport N° 232 (2007-2008) au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale relatif à la nationalité des équipages de navires
Rapporteur pour la Commission des affaires économiques
22/11/2007 — Avis N° 93 (2007-2008) (Tome 03) au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2008 : Ecologie, développement et aménagement durables. Budget annexe, contrôle et exploitation aériens. Compte spécial : contrôle et sanctions automatisés des infractions au code de la route
Rapporteur pour la Commission des affaires économiques
12/09/2007 — Rapport N° 439 (2006-2007) au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi relatif à la nationalité des équipages de navires
Rapporteur pour la Commission des affaires économiques
22/05/2007 — Rapport N° 313 (2006-2007) au nom de la commission des affaires économiques, sur la proposition de résolution relative au troisième paquet de sécurité maritime
Rapporteur pour la Commission des affaires économiques
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