Eau et milieux aquatiques

Oui monsieur le président. Pour répondre à la demande de M. le ministre, je suis prêt à supprimer le premier paragraphe de l'amendement. En revanche, je maintiens le deuxième paragraphe qui se lirait ainsi : « Si la commune ou l'établissement public de coopération intercommunale compétent n'a pas souhaité effectuer un contrôle elle-même ou le...

Je partage les propos qui ont été tenus par Claude Biwer il y a un instant. Effectivement, voilà vingt-cinq ou trente ans, les agriculteurs étaient incités à augmenter leur productivité en utilisant des produits tels que l'azote. Mais des évolutions importantes sont intervenues depuis ! Les jeunes agriculteurs ont suivi des formations qui les...

Il faut donc être très prudent, et surtout éviter d'accuser en permanence les agriculteurs, qui veillent particulièrement aujourd'hui à respecter l'environnement. Nous en avons la preuve tous les jours, ils sont très soucieux de la qualité de la nappe phréatique.

Cet amendement porte sur un sujet qui a été évoqué à de très nombreuses reprises dans cette enceinte. Partout en France, nous avons été victimes d'inondations. Nous savons pertinemment qu'il faut laisser des surfaces enherbées pour éviter l'érosion des sols. Cela permet non pas de prévenir toutes les inondations, mais au moins de les limiter t...

Monsieur le président, je vais retirer cet amendement qui, si je comprends bien, est satisfait. Dans ce cas, je souhaite que l'on me fournisse les références qui me permettront de voir avec les collectivités comment il est possible d'intervenir.

Cet amendement vise en fait à sécuriser les agriculteurs. Tout à l'heure, nous avons tous abondamment dénoncé le nombre des contrôles, qui mettent l'agriculteur constamment dans la situation de devoir prouver sa bonne foi. Ni le projet de loi ni les excellents amendements proposés par M. le rapporteur ne prévoient la possibilité, pour l'agric...

Cet amendement vise à apporter des informations précises aux utilisateurs de produits phytosanitaires pour leur permettre de prendre les précautions nécessaires. Un certain nombre de produits peuvent en effet présenter une certaine toxicité, et une attention particulière s'impose lors de leur utilisation afin de protéger au maximum l'environnem...

Nous avons subi depuis une dizaine d'années - 2004 a été plus calme - des inondations extrêmement graves partout en France. La Seine-Maritime, que je représente ici, a été particulièrement touchée sur le plan non seulement économique, mais également humain, puisqu'elle a déploré plusieurs morts. La situation dans laquelle nous nous trouvons e...

J'ai bien entendu M. le ministre et M. le rapporteur. Je souhaiterais, pour ma part, poser une question et apporter une précision. Ma question est la suivante : quand la commune a délégué sa compétence à la communauté de communes, au syndicat de communes ou au syndicat d'eau, par exemple, la possibilité de préempter sur un terrain est-elle dél...

Sans vouloir prolonger les débats, monsieur le ministre, je reprendrai l'exemple que vous avez cité des 15 000 hectares. Cela concerne tout le bassin versant ; or, puisque l'eau coule dans le fond de la vallée, il faut commencer à la capter en amont, pour descendre, progressivement, vers l'aval. Il ne s'agit pas du tout de maîtriser l'ensemble...

J'ai le sentiment, peut-être à tort, que cet amendement est quelque peu différent. Mais n'étant pas juriste, je souhaite connaître l'avis du ministre et du rapporteur. Tout à l'heure, il a été fait référence aux termites. Ce qui est demandé, à travers l'expertise, c'est un état des lieux. La présence de termites n'interdit pas la vente du bien...

Monsieur le ministre, je partage votre point de vue : on en rajoute en effet tout le temps ! Il y a cependant un « mais », qui n'est d'ailleurs pas forcément négatif : force est de constater que la directive européenne et les avancées que nous faisons dans le cadre du présent projet de loi vont conduire les collectivités à prendre en charge l'a...

Comme on l'a partout constaté pour l'assainissement collectif, il est probable que certains des propriétaires qui vont désormais devoir mettre aux normes leurs installations d'assainissement autonome n'accepteront pas, par principe ou pour d'autres raisons, de se raccorder. Pour les installations d'assainissement collectif, la loi prévoit l'as...

Je comprends l'inquiétude de notre collègue. J'estime nécessaire de prévoir ce que j'appelle, de façon un peu pudique, des incitations, car on court le risque de voir de nombreux propriétaires ne pas remplir leurs obligations. Autant dès lors ne pas instituer de nouvelles règles ! Il faut donc, par assimilation et dans un certain souci d'équi...

Cet amendement prévoit, en cas de rejet d'eaux usées autres que domestiques dans le réseau public de collecte, de solliciter l'autorisation non seulement du propriétaire du réseau concerné, mais également de la collectivité gestionnaire de la station d'épuration qui va les recevoir. Dans certains cas, en effet, une station d'épuration collecte ...

Cet amendement a pour objet d'obliger le représentant de l'Etat dans le département à établir la liste des cours d'eau. En effet, cette définition, qui repose essentiellement sur la jurisprudence, peut varier d'un département à l'autre. Pour éviter des contentieux et des incertitudes, il est indispensable que l'Etat fixe des principes généraux ...