Loi d'orientation agricole

M. le rapporteur, qui s'est beaucoup investi aux côtés de M. le président de la commission, a rappelé l'important travail qui a été réalisé ces dernières semaines dans cette enceinte, en concertation avec l'Assemblée nationale. Il a conclu son propos en déclarant qu'un excellent compromis a résulté de ces travaux. Parallèlement, monsieur le mi...

Il paraît légitime que des collectivités publiques ou des associations qui ont acquis des terrains à vocation environnementale puissent les louer en insérant dans les baux des clauses visant au respect de l'environnement.

Cet amendement a pour objet de définir ce qu'est un produit fermier. Pour le consommateur, monsieur le ministre, un produit « fermier » est naturel, la notion impliquant une dimension qualitative. L'important, c'est que, lorsqu'il achète un tel produit, le consommateur ait le sentiment d'avoir un produit de qualité. Lors de l'examen de la dern...

Mon intervention rejoint celle qu'a faite mon ami Ambroise Dupont. Je fais miens ses propos. A mon avis, les produits label, AOC et autres étaient une chance pour notre pays. Aussi, j'insiste vraiment pour que leur attribution soit encadrée. Si l'attribution de la dénomination « camembert » avait été plus contrôlée, ce fromage aurait conquis d...

Elle n'a ni valeur législative ni valeur réglementaire. Je suis navré de vous le dire, d'autant que je ne suis pas spécialiste en la matière ni même juriste, mais il me semble que si, à l'occasion de l'examen d'un projet de loi, nous, législateurs, votions un amendement visant à supprimer une circulaire qui n'a qu'une valeur indicative, nous do...

Par conséquent, je voterai contre cet amendement si vous le maintenez, car je pense qu'il est plus sage de s'en tenir à l'engagement que vient de prendre M. Bussereau...

... engagement qui sera tenu, comme tous ceux qu'il prend, nous en avons déjà eu la preuve. Conservons à cette circulaire sa valeur indicative. Trop de circulaires sont interprétées comme ayant une valeur législative ou règlementaire, alors qu'il n'en est rien.

Dans ma précipitation, j'ai commis une petite erreur tout à l'heure en répondant à M. le rapporteur : mon amendement n° 121 rectifié traitait de la traçabilité et de l'information du consommateur, qui sont très importantes. J'ai retiré cet amendement, je n'y reviens donc pas plus longuement. Pour en revenir à l'amendement n° 136 rectifié, il c...

Cet amendement vise à encourager les initiatives des professionnels ou des industries du secteur agricole tendant à préserver l'environnement ou la santé humaine et animale. En effet, de nombreuses démarches individuelles sont entreprises par ces professionnels, avec des résultats probants, et méritent à ce titre d'être soutenues et pérennisées...

Je souscris tout à fait aux propos de M. Bailly, mais je pense que la sagesse veut que je le retire.

A la différence de notre collègue Daniel Raoul, je considère que si des débouchés existent, il faut en faciliter l'accès. Cet amendement vise donc à garantir les débouchés offerts aux fabricants français de produits phytopharmaceutiques en termes de marchés d'exportation. Les usines implantées en France exportent en effet 25 % de leur producti...

Le Gouvernement ou la commission pourraient-ils préciser comment on peut à la fois maintenir la disposition qui a été votée par l'Assemblée nationale visant à autoriser la production, le stockage et la circulation des produits phytopharmaceutiques et interdire la possibilité de les vendre ? Il faut choisir entre ces deux options qui sont incom...

Cet amendement vise à permettre au détenteur d'un produit phytosanitaire de faire part de ses remarques à l'autorité administrative compétente avant toute décision d'interdiction, de restriction ou de prescription particulière concernant le produit. Les décisions prises doivent être fondées scientifiquement, après une évaluation des risques co...

Par cet amendement, il s'agit d'éviter un allongement des procédures en matière d'évaluation des produits phytopharmaceutiques. Actuellement, toutes les modifications de changement de composition ne conduisent pas au dépôt d'une nouvelle demande d'autorisation de mise sur le marché. En fonction de l'évaluation effectuée au préalable par l'auto...

Actuellement, il existe des autorisations délivrées sur le fondement de l'article L. 253-7 non transformées en autorisations de mise sur le marché alors qu'elles n'ont pas fait l'objet d'un avis défavorable de la part des instances compétentes. La réglementation européenne prévoit le maintien des autorisations provisoires de vente durant la pé...

Nous parlerons tout à l'heure des biocarburants, sur lesquels nous aurons beaucoup de choses à dire, car, dans ce domaine, les attentes sont nombreuses, monsieur le ministre. Cet amendement concerne l'utilisation des huiles végétales en tant que lubrifiants, utilisation qui est aujourd'hui possible, y compris pour les voitures ou les tracteurs...

Je suis prêt à retirer mon premier amendement au profit de l'amendement n° 345 rectifié. Cela étant, monsieur le ministre, 2008, ce n'est pas tout de suite, c'est dans trois ans. Comment entendez-vous cette échéance ? Si cela signifie que la mesure pourra entrer en vigueur avant ce terme, je me rallie à cet amendement sans hésiter. §En revanch...

L'amendement de M. Le Cam est inutile puisque les moteurs à alcool existent déjà, tout comme les moteurs fonctionnant au diester. J'ai moi-même parcouru des milliers de kilomètres sur les routes de France voilà une quinzaine d'années dans une voiture fonctionnant à l'alcool de betterave sans transformation, et ce sans aucun problème ! Je crois...

Cet amendement relève bien du domaine législatif, puisqu'il fait référence à l'article 265 bis A du code des douanes. On utilise actuellement un produit minéral - de l'ester méthylique - pour transformer les huiles végétales en carburant de type diester. Puisque l'éthanol d'origine agricole est susceptible d'avoir le même usage, il est ...

Je suis tout à fait prêt à le retirer si le dispositif est plus avantageux dans la loi de finances. Cela étant, ma question est simple, monsieur le ministre : pourra-t-on, à partir des dispositions de la loi de finances, utiliser indifféremment demain des esters d'origine minérale et d'origine végétale ? Si vous me répondez par l'affirmative e...