Statut des stagiaires

La formation des étudiants et élèves préparant des diplômes spécifiques au secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif comporte des enseignements magistraux et des stages professionnels sur leurs futurs lieux d’exercice. Dans le cadre de ces stages pratiques, les professionnels du secteur participent à la formation des élèves ...

Les périodes de formation en milieu professionnel et les stages sont nécessaires pour les élèves ou les étudiants, car ils sont prévus par les textes régissant les diplômes de l’enseignement professionnel et technologique, les CAP, les baccalauréats professionnels, les BTS, etc. Faut-il cependant rappeler que les entreprises ou les organismes ...

Si vous me le permettez, monsieur le président, je défendrai en même temps l’amendement n° 65 rectifié ter.

L’article L. 612-10 du code de l’éducation impose un délai de carence entre deux stages. L’objet de cette disposition est d’encadrer les stages en veillant à ce qu’ils n’aient pas pour objet l’exécution d’une tâche régulière correspondant à un travail permanent. Cependant, le fait de soumettre un étudiant à la supervision permanente d’un profes...

Mon amendement est identique à celui qui vient d’être très bien présenté par Mme Férat. À mon sens, cette mesure est très importante.

Madame la secrétaire d’État, je le répète, nous avons apprécié le fait que, dans des délais extrêmement brefs, vous ayez pris contact avec les responsables des MFR pour essayer de trouver un consensus susceptible de répondre à leurs préoccupations. Vous le savez, les MFR ont un type d’enseignement très spécifique, qui donne des résultats extra...

La loi n° 2014–40 du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites a prévu que les étudiants ayant effectué un stage éligible à une gratification – donc, d’une durée supérieure à deux mois – pourront valider celui-ci pour leur retraite. Pour assurer la « traçabilité » de ces stages, l’inscription des stagiaires su...

Je soutiens, moi aussi, le présent amendement. Il faut être logique, pratique : les jeunes rencontrent des difficultés pour trouver des stages parce que les artisans ou les entreprises du bâtiment, par exemple, expliquent qu’ils n’ont pas de temps à leur consacrer. Ils avancent de surcroît parfois le fait que les jeunes ne pourront pas rester ...

Il s’agit d’un amendement de coordination avec l’amendement n° 59. Cependant, même si j’ai bonne mémoire, je ne me souviens plus quel sort avait été réservé audit amendement, puisque nous examinons cette proposition de loi en plusieurs fois. Peut-être M. le rapporteur pourra-t-il m’apporter des précisions à ce sujet ?

Si vous le permettez, monsieur le président, je présenterai en même temps les amendements n° 66 rectifié bis, 67 rectifié bis, 68 rectifié bis et 58 rectifié bis.

Ces quatre amendements sont similaires, même s’ils ne concernent pas les mêmes catégories de personnes. L’amendement n° 66 rectifié bis concerne les élèves et étudiants aides-soignants, l’amendement n° 67 rectifié bis, les élèves et étudiants auxiliaires de puériculture, l’amendement n° 68 rectifié bis, les élèves et étudi...

Notre collègue Catherine Procaccia a indiqué à l’instant quelle était la position de notre groupe ; je fais partie de la très grande majorité de ses membres qui ne voteront pas ce texte. En effet, je suis inquiet. Je suis inquiet des conséquences de certaines de ses dispositions, qui alourdissent les procédures. L’objectif, l’obligation pour d...

Madame la ministre, monsieur le rapporteur, je ne comprends pas pourquoi vous n’acceptez pas cet amendement, car il répond à tous les critères. Tout d’abord, le jeune cherche un stage. S’il n’en trouve pas, son professeur doit lui en proposer un. Il me semble que cette mesure est plutôt en faveur du jeune ! Ensuite, l’étudiant ne pourra refuse...

Le principe d'une obligation de gratification au bénéfice des étudiants pour les stages d'une durée supérieure à deux mois ne saurait en lui-même être critiqué, malgré les difficultés évidentes que soulève son application dans de nombreux secteurs : services de l'État, collectivités territoriales, secteur de santé, etc. Élargir à tous les élèv...

Cet amendement se justifie par son texte même. Monsieur le président, nous sommes bien entendu tous d’accord pour rémunérer les jeunes qui font des stages. Mais, le plus important, c'est que les jeunes puissent déjà trouver ces stages, et que les conditions posées ne les en empêchent pas. Là se trouve souvent l’ambiguïté. Beaucoup de jeunes o...

Moi non plus, je ne voterai pas l’amendement n° 150, sauf, madame la secrétaire d’État, à ce que vous acceptiez de nous soumettre le projet de décret – cela se fait assez régulièrement ici – pour voir s’il correspond bien à l’esprit dans lequel nous travaillons. Nous avons été énormément sollicités : ce type d’enseignement constitue un enjeu e...

Les interventions que nous venons d’écouter auraient pu suffire pour présenter cet amendement. Que ce soit Raymond Couderc – le mieux est l’ennemi du bien –, Mme Férat ou Jean-Claude Lenoir à l’instant, chacun a fait part des inquiétudes suscitées par le dispositif qui nous est proposé et souhaité, madame, monsieur les ministres, que tous les ...

Madame, monsieur les ministres, l’enjeu est trop important. Pour ma part, je considère que la rédaction actuelle présente trop de risques pour les jeunes. Or c’est à eux que nous devons penser, à leur formation, à la possibilité qu’ils auront ensuite de trouver un emploi. J’entends bien ce que vous dites. Nous verrons tout à l’heure ce qu’il a...

Le Gouvernement a réussi l’exploit de concocter l’amendement n° 150 dans l’espace de quelques dizaines de minutes. Peut-être pourrait-on en reporter le vote ? Cela donnerait une semaine au Gouvernement pour nous présenter le projet de décret.

Nous pourrions alors peut-être voter en faveur de l’adoption de l’amendement. À défaut, nous voterons contre.