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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Charles Revet sur ce dossier
27 amendements trouvés
21/01/2009 — Amendement N° 67 rectifié au texte N° 20082009-157 - Article 4 (Non soutenu)
MM. Revet, Bizet, Pierre, Laurent, Pointereau, Bécot, Mme Henneron, M. César
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « Ces dispositions s'appliquent pour les différentes opérations de mise en œuvre et la réalisation des travaux liés au développement des grands ports maritimes. » Exposé sommaire : Les Grands Ports Maritimes et leur développement constituent un enjeu stratégique important pour la France. Le ...
21/01/2009 — Amendement N° 66 rectifié au texte N° 20082009-157 - Après l'article 8 (Non soutenu)
MM. Revet, Bizet, Pierre, Laurent, Pointereau, Bécot, Mme Henneron, M. César
Après l'article 8, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : Les dispositions prévues à l'article 2 de l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat modifié par la loi n° 2008-735 du 28 juillet 2008 relative aux contrats de partenariat sont applicables pour l'ensemble des opérations de mise en œuvre du développem...
21/01/2009 — Amendement N° 57 3ème rectif. au texte N° 20082009-157 - Après l'article 5 quater (Non soutenu)
MM. Pintat, Merceron, J. Blanc, B. Fournier, Revet, Doublet, Amoudry, Laurent
Après l'article 5 quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le huitième alinéa de l'article L. 1615-7 du code général des collectivités territoriales est complété par les mots : «, ainsi que, au titre de leurs dépenses d'investissement réalisées à compter de 2009, sous maîtrise d'ouvrage publique, en matière d'infrastructures ...
22/01/2009 — Amendement N° 35 3ème rectif. au texte N° 20082009-154 - Après l'article 5 (Adopté)
MM. Longuet, Cornu, de Montgolfier, Revet, les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire
Après l'article 5, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 5° du A du II de l'article 6 de la loi n° 2008-1061 du 16 octobre 2008 de finances rectificative pour le financement de l'économie est ainsi rédigé : « 5° Les prêts à la consommation consentis aux particuliers résidant en France ou, selon des modalités à définir par la sociét...
21/01/2009 — Amendement N° 14 rectifié au texte N° 20082009-154 - Après l'article 6 (Retiré)
M. Revet
Après l'article 6, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article 200 quater du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le 1 est complété par un g ainsi rédigé : « g) Aux coûts d'équipement et d'installation d'un dispositif d'assainissement non collectif ne consommant pas d'énergie et complété d'un dispositif de réutilis...
21/01/2009 — Amendement N° 13 rectifié au texte N° 20082009-154 - Avant l'article 1er (Rejeté)
Mmes Procaccia, Papon, B. Dupont, Lamure, Desmarescaux, Bout, Mélot, Sittler, MM. Cambon, Revet, Demuynck, Etienne, D...
Avant l'article 1 er , ajouter un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le dernier alinéa du I de l'article 125-0 A du code général des impôts est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ces produits sont exonérés lorsque la durée du bon ou contrat est supérieure ou égale à douze ans ». II. - Les dispositions du I s'appliquent aux dénoue...
19/01/2009 — Amendement N° 56 au texte N° 20082009-154 - Article 1er (Non soutenu)
M. Revet
I. - Dans la première phrase de l'avant-dernier alinéa du 4° de cet article, après les mots : en 2009 par rapport à insérer les mots : 2008 ou à II. - Dans le dernier alinéa du même 4°, après les mots : comptes administratifs insérer les mots : 2008 ou III. - Pour compenser les pertes de recettes résultant pour l'État des I et II, compl...
