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Interventions en hémicycle de Charles Revet
4713 interventions trouvées.
Je l’accepte et je rectifie mon amendement en ce sens, monsieur le président.
Cet amendement se justifie par son texte même.
Dans le même esprit que précédemment, cet amendement tend à ramener le point de départ de la forclusion au premier incident non régularisé, tant pour les crédits renouvelables que pour les crédits amortissables. La loi Lagarde du 1er juillet 2010 a précisé le point de départ du délai de forclusion de deux ans à l’article L. 311-52 du code de l...
Afin de protéger les consommateurs, il convient de prévenir les situations de surendettement, notamment en matière de crédits à la consommation, lesquels sont accordés trop rapidement et trop facilement par les organismes prêteurs. Cet amendement vise donc à créer un répertoire permettant aux prêteurs de s'informer de la situation réelle de la...
Voilà pourquoi il nous faut travailler à la mise en place de ce répertoire national, même si je sais que cela sera très complexe. L’enjeu social et économique est si fort que nous ne pouvons nous désintéresser de cette question.
J’ai déposé deux propositions de loi !
Tout à fait !
C’est l’objet de ces amendements !
Je me rallie à la rédaction de l'amendement de M. Dubois, monsieur le président.
Mais non !
Eh oui !
Je ferai deux réflexions, monsieur le secrétaire d’État. Vous avez déclaré que le surendettement résultait d’accidents de la vie. C’est vrai, mais ce n’est pas la seule raison. J’avais déposé un autre amendement et, même s’il est tombé sous le coup de l’article 40, il faudra y revenir. Il faut traiter de tels cas : un décès, une séparation, la...
Vous avez raison !
Ce n’est pas possible !
Très bon rapport !
Absolument !
C'est vrai !
Tout à fait !
Très bien !
