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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Charles Revet
4713 interventions trouvées.
Et du neufchâtel !
Eh oui !
Très bien !
C’est vrai !
Tout à fait !
Très bien !
Eh oui !
Et du neufchâtel !
Le projet de loi a pour objet exclusif de protéger les consommateurs et, de ce fait, ne peut apporter de réponses qu’aux questions liées à leur logement. Or la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970, dite « loi Hoguet », concerne également l’intermédiation portant sur des locaux commerciaux et sur la transmission d’entreprises, de même qu’elle appréhend...
Monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, vous êtes entourés de collaborateurs qualifiés en matière juridique : ils sont en mesure de savoir si un risque de recours existe à l’échelon européen. Je suis d’accord pour dire qu’un artisan est un consommateur comme un autre. Toutefois, il serait préférable de se mettre en conformité av...
Les mêmes causes produisant les mêmes effets, je le retire.
Eh oui !
Très bien !
Le projet de loi a pour objet exclusif de protéger les consommateurs et, de ce fait, ne peut apporter de réponses qu'aux questions liées à leur logement. Or la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970, dite « loi Hoguet », concerne également l'intermédiation portant sur des locaux commerciaux et sur la transmission d'entreprises, de même qu'elle appréhend...
Monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, vous êtes entourés de collaborateurs qualifiés en matière juridique : ils sont en mesure de savoir si un risque de recours existe à l'échelon européen. Je suis d'accord pour dire qu'un artisan est un consommateur comme un autre. Toutefois, il serait préférable de se mettre en conformité av...
Les mêmes causes produisant les mêmes effets, je le retire.
Cela existe encore ?
Très bien !
Très bien !
Cet amendement vise à maintenir la capacité de financement des services publics de collecte des eaux usées en leur permettant de continuer à percevoir une participation pour le financement de l'assainissement collectif, qui représente généralement entre 5 % et 15 % de leurs recettes. Le maintien du niveau actuel de recettes des services public...
