Interventions en hémicycle de Charles Revet

M. Charles Revet. En effet !

Je prendrai un exemple très précis pour illustrer l’importance de cet amendement : le Grand Ouest de la France.

Voilà quelques mois, j’avais posé une question d’actualité au Gouvernement, à laquelle Dominique Bussereau avait répondu, à propos d’un projet de classement du littoral qui, mes chers collègues, partait de Dunkerque jusqu’au Mont-Saint-Michel, avec quelques petites coupures, il est vrai. Or j’ai appris depuis lors que pratiquement tout l’estua...

Cet amendement est important, notamment pour la mise en œuvre des actions prévues par le Grenelle de l’environnement. Madame la secrétaire d’État, il est clair qu’aujourd’hui les services apportés par les directions de l’agriculture, par les directions de l’équipement, en termes d’aide à la maîtrise d’ouvrage s’estompent. Beaucoup de syndicats...

J’indique d’ailleurs que j’ai eu beaucoup de difficultés à obtenir les avant-projets. Je m’interroge donc, d’autant que le Président de la République évoque un « Grand Paris » qui ferait du Havre le grand port maritime de Paris. Dans ces conditions, comment allons-nous pouvoir concilier l’ensemble ? Pour avoir été rapporteur du projet de loi ...

On n’y est pas encore !

Monsieur le président, je pense ne jamais avoir abusé du temps imparti !

Madame la secrétaire d'État, pour procéder à de tels classements, la cohérence doit s’imposer, afin de définir parmi les zones celles qui sont réservées aux activités économiques et les autres.

Pour l’aide à la maîtrise d’ouvrage !

J’y insiste, madame la secrétaire d'État, il faut imposer une cohérence, car, jusqu’à présent, nous n’avons jamais été informés, ou si peu…

Ah ! En principe !

Je ne suis pas certain de m’être bien exprimé. Dans de nombreux départements de France, on compte des syndicats de différentes importances, cette organisation répondant à un souci de proximité. Toutefois, pris individuellement, chaque syndicat ne dispose pas d’un personnel suffisamment qualifié, d’un point de vue technique ou juridique, pour m...

Madame la secrétaire d'État, j’aurais aimé avoir un peu plus d’explications… Si vous m’affirmez, d’une part, que rien ne sera décidé sans que l’ensemble des partenaires intéressés aient été consultés et, d’autre part, que le schéma global de cohérence prendra en compte tous les aspects, c'est-à-dire aussi bien la préservation des sites que les...

Non, je le retire, monsieur le président.

Voilà !

M. Charles Revet. Mme la secrétaire d’État a répondu à mes interrogations. Dans ces conditions, je retire mon amendement, monsieur le président.

Cet amendement avait pour objet d’obtenir des clarifications, car les interprétations peuvent être diverses.

L'article 50 permet aux collectivités et aux agences de l'eau d'intervenir auprès des exploitants et des propriétaires pour réaliser à leur place certains travaux. L'amendement a pour objet d'encadrer l'intervention des collectivités et des agences de l'eau, en particulier auprès des personnes détentrices d'autorisations et de déclarations au ...

Je le retire, monsieur le président.

Le groupe de travail constitué en 2004 par la commission des affaires économiques et la commission des lois du Sénat sur l'application de la loi littoral avait conclu à l'impérieuse nécessité d'associer étroitement les élus locaux au développement, à la gestion et à l'aménagement du littoral, et préconisé la création d'un Conseil national du li...