Interventions en hémicycle de Charles Revet

Quand la recevrons-nous ?

Quel dommage ! Il était important !

Il est important de s’assurer périodiquement que les arrêtés préfectoraux fixant les prix des fermages sont en phase avec la réalité, ce qui n’est plus toujours le cas aujourd’hui. En effet, l’administration n’a que la possibilité – et non l’obligation – de réviser périodiquement les grilles de fermage applicables dans les limites du départemen...

C’est vrai !

Exactement ! Il faut l’examiner de plus près !

J’émets les mêmes réserves que Mme Férat. Je suppose que l’on n’a pas bien lu la disposition proposée, qui tend à faire obligation au préfet d’examiner les seuils en question régulièrement, et non pas selon tel ou tel aléa.

Monsieur le ministre, la rédaction que nous proposons étant longue d’une ligne et demie, je vous invite à bien lire la fin de la seconde phrase, si ces maxima et minima sont modifiés, « ils sont immédiatement applicables à tous les baux en cours ». Tel n’est pas le cas actuellement ! Voilà pourquoi nous avons déposé ces amendements. Pour avoir...

ce qui n’est pas le cas actuellement.

Je n’ai pas dit cela !

Ah bon ?

C’est sans doute cela !

Cet amendement a le même objet, même si sa rédaction est un peu plus brève. Il a été très bien défendu par Mme Férat.

Merci de le reconnaître, monsieur le rapporteur !

Je peux reprendre la parole si vous le souhaitez...

Il s'agit simplement d’éviter des actions judiciaires !

Exactement !

Oui !

Exactement !

Cet amendement est court, mais très important.

Je reviens ainsi sur nos réflexions d’hier relatives aux coopératives d’utilisation de matériel agricole, les CUMA, et aux locaux construits pour elles. Les matériels stockés par les CUMA sont achetés soit à titre individuel par les agriculteurs, soit en commun. Il s’agit en quelque sorte de la continuité de l’exploitation. Les bâtiments const...