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Interventions en hémicycle de Charles Revet
4713 interventions trouvées.
Eh oui !
Eh oui !
Nous sommes d’accord !
Voilà !
Cet amendement, dont le premier signataire est Mme Masson-Maret, vise à élargir aux loups le champ des chasses et battues administratives lorsqu’une attaque de loups contre des troupeaux ou des êtres humains a été constatée. Dans de tels cas, une réaction extrêmement rapide se justifie pleinement. Il ne s’agit bien sûr pas, pour nous, de mettre...
Nous sommes cohérents !
Et après, concrètement, qu’est-ce qu’on fait ?
Je serai bref, car il nous reste plus de six cents amendements à examiner. Monsieur le ministre, ce que vous venez de dire est très bien. Nous connaissons la situation sur le terrain, puisqu’un certain nombre d’entre nous sont ou ont été agriculteurs. Nous partageons le principe ; mais comment fait-on après ? Je vous rappelle que, voilà encor...
Cet amendement est en fait défendu.
M. Charles Revet. J’ai bien compris que mon amendement était « le suivant », monsieur le ministre, et qu’il était donc bien connu de vous.
Lors du décès du preneur, le bailleur n’est pas toujours prévenu. Pourtant, le code rural permet la continuation du bail au profit des héritiers du preneur sans que le bailleur ait pu s’y opposer dans les six mois du décès, faute d’en avoir eu connaissance. Cet amendement permet de remédier à ce genre de situations en autorisant le bailleur à ...
On en ajoute tout le temps !
Eh oui !
Des sous-locations existent sans que le bailleur puisse sanctionner le preneur, faute de preuve. Au demeurant, même lorsque le bailleur accepte la sous-location, celle-ci ne peut toutefois pas être organisée. Cet amendement tend à reconnaître la légalité des sous-locations autorisées par le bailleur et à les encadrer. Toutefois, il ne permet p...
Il s’agit de l’organiser !
Les rapports évoluent !
Cet amendement de bon sens se justifie par son texte même : on doit prendre en considération par priorité les terrains dont le preneur est propriétaire.
Cela dure depuis trente ans ! Tout le monde a sa part de responsabilité !
Cet amendement est logique !
