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Interventions en hémicycle de Charles Revet


4713 interventions trouvées.

Je m’interrogeais sur l’opportunité de m’exprimer à ce stade du débat, mais ce que vous venez de nous dire, monsieur le ministre, m’a conforté dans ma volonté. Il m’apparaît en effet nécessaire de se demander ce qui est du ressort de la loi et ce qui ne l’est pas. Vous nous avez dit que les deux tiers des mesures devraient probablement relever...

Qu’on nous le demande d’une manière particulière parce qu’un problème doit être traité en urgence, soit. Mais une telle disposition me choque dans un texte où, normalement, on devrait tout considérer. Par ailleurs, est-il vraiment indispensable de prévoir à l’article 1er soixante-deux alinéas pour rappeler les missions de l’agriculture ? La lo...

L’alinéa 46 de l’article 1er du présent projet de loi dispose : « La politique des pêches maritimes, de l’aquaculture et des activités halio-alimentaires définie à l’article L. 911-2 concourt à la politique de l’alimentation et au développement des régions littorales, en favorisant la compétitivité de la filière et la mise sur le marché de prod...

Monsieur le ministre, à ma connaissance, cela n’a jamais été fait, même si une date avait été fixée.