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Interventions de Charles Revet
6092 interventions trouvées.
Et du neufchâtel !
Le projet de loi a pour objet exclusif de protéger les consommateurs et, de ce fait, ne peut apporter de réponses qu’aux questions liées à leur logement. Or la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970, dite « loi Hoguet », concerne également l’intermédiation portant sur des locaux commerciaux et sur la transmission d’entreprises, de même qu’elle appréhend...
Monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, vous êtes entourés de collaborateurs qualifiés en matière juridique : ils sont en mesure de savoir si un risque de recours existe à l’échelon européen. Je suis d’accord pour dire qu’un artisan est un consommateur comme un autre. Toutefois, il serait préférable de se mettre en conformité av...
Les mêmes causes produisant les mêmes effets, je le retire.
Eh oui !
Très bien !
Le projet de loi a pour objet exclusif de protéger les consommateurs et, de ce fait, ne peut apporter de réponses qu'aux questions liées à leur logement. Or la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970, dite « loi Hoguet », concerne également l'intermédiation portant sur des locaux commerciaux et sur la transmission d'entreprises, de même qu'elle appréhend...
Monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, vous êtes entourés de collaborateurs qualifiés en matière juridique : ils sont en mesure de savoir si un risque de recours existe à l'échelon européen. Je suis d'accord pour dire qu'un artisan est un consommateur comme un autre. Toutefois, il serait préférable de se mettre en conformité av...
Les mêmes causes produisant les mêmes effets, je le retire.
Cela existe encore ?
Très bien !
Très bien !
Cet amendement vise à maintenir la capacité de financement des services publics de collecte des eaux usées en leur permettant de continuer à percevoir une participation pour le financement de l'assainissement collectif, qui représente généralement entre 5 % et 15 % de leurs recettes. Le maintien du niveau actuel de recettes des services public...
Bien sûr, et tout était consigné dans le code de l’urbanisme !
Je défendrai cet amendement au nom de mon collègue Antoine Lefèvre, qui pensait pouvoir le présenter bien en amont de ce débat. La quatrième loi de finances rectificative pour 2010 a institué une nouvelle taxe d’urbanisme applicable aux piscines, dont le consommateur final est redevable et qui s’appliquera dès le 1er mars 2012. Cette nouvelle...
Non, je le retire, monsieur le président.
Je crois que oui : il faut que l’eau aille à l’eau !
Que représente la part du chauffage électrique ? Je constate, ensuite, que nos centrales sont sous-utilisées : dans quelle mesure peut-on s'inspirer de la formule bien connue d'une marque de piles, qui ne s'usent que lorsque l'on s'en sert afin de stocker l'énergie ? Enfin, du producteur au consommateur, comment se coordonne l'ensemble du systè...
Très bien !
