Interventions de Charles Revet

En ma qualité de co-rapporteur sur la partie consacrée à la pêche et à l'aquaculture, je vais vous parler plus particulièrement du titre IV, qui comprend les articles 18 à 23. Son extraordinaire ouverture sur la mer donne à la France, avec ses territoires d'outre-mer, d'immenses potentialités, qui restent, hélas, presque inexploitées, puisque ...

Soit, mais elle apporte un complément de ressources aux agriculteurs. Ne soyons pas plus royalistes que le roi !

Soit, mais l'amendement n° 72 concerne la seule production d'électricité ayant pour support l'exploitation agricole.

L'agriculture occupe l'essentiel de nos débats, mais la pêche est un autre sujet crucial. Odette Herviaux a abordé le problème de l'aquaculture et de la préservation de l'environnement. A ce propos, j'ai voulu être très concret : les schémas régionaux de développement de l'aquaculture marine permettront d'avancer. La mer est immense : l'aquacul...

En quoi ?

Le problème ne vient pas des Safer. La Seine-Maritime a connu des inondations mortelles. Il est normal que les collectivités soient informées et puissent préempter !

Lorsqu'une exploitation est suffisamment grande pour nourrir une famille, la Safer est-elle bien obligée de donner la priorité à l'installation d'un jeune agriculteur ?

Lors d'une récente réunion sur les perspectives de la PAC à laquelle j'assistais, il a été rappelé que les États-membres ne pouvaient adopter une politique de stockage nationale, hormis si celle-ci était destinée aux plus démunis. Une structure française, non l'État, est donc autorisée à mener une telle politique que les Américains ont adoptée ...

Les produits « fermiers » sont de plus en plus demandés. Les contraintes sont importantes. Ce qui compte, ce n'est pas le lieu de production, mais la méthode employée ! L'amendement n° 19 est retiré.

Je suis surpris. Les coquilles Saint-Jacques du Chili décongelées vendues sur les étals sont dangereuses pour le consommateur, qui peut les recongeler ! Ces produits doivent être vendus congelés.

Huit fois sur dix, les consommateurs ne lisent pas les étiquettes. Ils risquent donc de recongeler ces produits déjà décongelés. Il faut simplifier les règles.

Il s'agissait de distinguer fiscalement produits pétroliers et produits d'origine végétale. L'amendement n° 29 est retiré. L'amendement n° 30 est retiré. L'amendement n° 94 n'est pas adopté, non plus que l'amendement n° 95.

Ce n'est pas une TVA sociale, car il n'y a pas de récupération. Le sujet mérite une discussion approfondie. Si la France importe désormais du lait d'Allemagne alors qu'elle en exportait il y a peu, les coûts de production y sont pour beaucoup ! L'amendement n° 22 est retiré.

De trop nombreuses dispositions que nous adoptons ne satisfont pas les objectifs que nous leur fixons, il faut que nous puissions le savoir rapidement : c'est le sens d'un bilan, qui n'est pas un rapport de plus au Parlement. Cependant, si M. le ministre nous assure que les éléments pertinents seront publics, je veux bien retirer mon amendement.

Le mien regroupe le vôtre et celui de Jacques Blanc ; il est plus complet.

Soit. L'amendement n° 14 n'est pas adopté. Les amendements n° 434 et 165 rectifié sont adoptés.

Je vérifierai.

J'y souscris.

Ces trois amendements indiquaient un pourcentage. Le pourcentage actuel est bien de 30 % ?

Il est temps de refonder l'organisation de l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture en fonction de l'enjeu alimentaire, le terme « alimentation » figurant dans l'intitulé de vos fonctions, Monsieur le ministre. C'est cette notion qui donne sa légitimité à l'intervention publique. La PAC deviendra bientôt la PAAC, politique alimentaire et ...