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Interventions de Charles Revet
6092 interventions trouvées.
Pour le Sénat, ils pourraient faire une exception !
Ce constat est grave. La haute administration se moque du Parlement. Que pouvons-nous faire ? Nous soulevons ce problème par le contrôle que nous réalisons. Mais que fait-on derrière ? Non seulement les dispositions législatives que nous adoptons ne sont pas mises en oeuvre mais de plus en plus, le Gouvernement nous demande des habilitations à ...
Je me demande si la limitation du temps législatif résultant de l'instauration de semaines de contrôle n'a pas facilité ce phénomène et encouragé la multiplication des habilitations à procéder par ordonnances. Nous avons aussi des projets de loi de plus en plus longs. Faudrait-il supprimer ces semaines de contrôle, puisqu'il n'en ressort rien ?
Tout à fait !
C’est vrai !
Tout à fait !
Très bien !
C’était un bon ami !
Tout à fait !
Très bien !
C’est très important !
C’est le bon sens !
Il est bien, ce rapporteur !
Encore heureux : c’est son texte que l’on veut supprimer !
Les assemblées, quant à elles, légifèrent, madame la secrétaire d’État. C’est leur responsabilité !
En effet, c’est le moins qu’on puisse dire !
Tout à fait !
Eh oui !
C’est le timing du Sénat !
Ce serait en effet dommage !
