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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Christian Bilhac sur ce dossier
5 amendements trouvés
14/12/2023 — Amendement N° 13 rectifié au texte N° 20232024-167 - Article 1er (Non soutenu)
M. Gold, Mme Maryse Carrère, MM. Roux, Bilhac
Alinéa 12 Remplacer les mots : , de leurs groupements, ainsi que de leurs établissements publics par les mots : de moins de 2 000 habitants Exposé sommaire : Cet amendement vise à réserver le bénéfice du dispositif de la réserve parlementaire aux communes de moins de 2 000 habitants. Compte tenu de la faiblesse de leurs moyens, ces colle...
14/12/2023 — Amendement N° 10 rectifié au texte N° 20232024-167 - Titre (Retiré)
M. Bilhac, Mmes Maryse Carrère, Nathalie Delattre, MM. Masset, Roux
Supprimer les mots : et des associations Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement de coordination avec l'amendement du même auteur à l'article unique qui vise à exclure les associations du bénéfice du dispositif de la nouvelle réserve parlementaire. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
14/12/2023 — Amendement N° 7 rectifié au texte N° 20232024-167 - Article 1er (Rejeté)
M. Bilhac, Mmes Maryse Carrère, Nathalie Delattre, MM. Masset, Roux
Alinéa 13 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Cet amendement vise à exclure les associations du bénéfice des subventions de réserve parlementaire. Ces dernières sont déjà éligibles au Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA). Les montants des crédits disponibles pour ces aides aux projets d’intérêt local seront assuréme...
11/12/2023 — Amendement N° 9 au texte N° 20232024-167 - Article 1er (Irrecevable)
M. Bilhac
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
11/12/2023 — Amendement N° 8 au texte N° 20232024-167 - Article 1er (Non soutenu)
M. Bilhac
Alinéa 12 Modifier ainsi cet alinéa : Remplacer les mots : , de leurs groupements, ainsi que de leurs établissements publics par les mots : dont la population est inférieure ou égale à 500 habitants Exposé sommaire : Cet amendement vise à réserver le bénéfice du dispositif de la réserve parlementaire aux seules communes de 500 habitants ...
