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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Christian Bilhac
588 interventions trouvées.
Comme je l’ai souligné en commission des finances, à tout prendre, je préfère qu’il y ait des trésors cachés plutôt que des déficits cachés.
Vous avez gagné cette chasse au trésor et nous arrivons à équilibrer ce second PLFR sans faire appel à l’emprunt, ce qui est rare, et en offrant un soutien aux entreprises et aux particuliers qui sont frappés de plein fouet par la crise énergétique. C’est une bonne chose de faire ainsi face à l’urgence, même si je ne suis pas un farouche partis...
Cet amendement me paraît indispensable. Une telle mesure est d’ailleurs attendue dans les communes. Pas plus tard qu’hier, je lisais le bulletin municipal d’une commune située près de Montpellier, laquelle a lancé un pari : que les parents n’emmènent plus leurs enfants à l’école en voiture. Si, aujourd’hui, presque tous les parents de France ...
Nous avons voté 60 millions d’euros de crédits pour la voirie. À mon sens, la rénovation des ponts est encore plus urgente. Je tiens à souligner l’inquiétude des maires qui ont obtenu un diagnostic. Quiconque ici a occupé cette fonction sait bien qu’avec les bureaux d’études, c’est ceinture et bretelles : tous les ponts sont déclarés dangereux...
Par cet amendement, mon collègue André Guiol propose de modifier la répartition du produit de l’Ifer. Actuellement, 20 % de celui-ci est alloué aux communes et 50 % aux EPCI. Le présent amendement tend à partager la fraction du produit de l’Ifer alloué aux communes et aux EPCI à parts égales, en portant celle-ci à 35 % pour les premières comme ...
Je retire l’amendement, madame la présidente !
J’ai l’impression de me trouver dans un cabaret et d’assister à un spectacle de magie ! Le problème, c’est que l’on manque de médecins : il y a des zones pourvues, des zones insuffisamment pourvues et des zones pas du tout pourvues. Mais il n’y a pas de zones « sur-pourvues » ! Si l’on manque de médecins, c’est à cause du numerus clausus
Nous sommes au cœur du débat, et je voterai ces amendements. Ma conviction est même qu’il faudrait que les dotations aux collectivités augmentent. Voilà deux cents ans, Napoléon affirmait que l’on pouvait gouverner de loin, mais que l’on n’administrait bien que de près. Voilà quarante ans, Gaston Defferre présentait son projet de loi de décent...
Madame la présidente, messieurs les ministres, mes chers collègues, l’Assemblée nationale a donc rejeté le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 ; c’est inédit. Les conséquences d’un rejet définitif sont difficiles à évaluer, laissant craindre le non-versement de fonds européens à la France. Les object...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes réunis pour un exercice annuel obligé et ô combien important, le règlement du budget et l’approbation des comptes : or l’année 2021 s’est caractérisée par une crise déjouant toutes les prévisions et a été marquée du sceau de l’incertitude. L’incertitude semble aujour...
Monsieur le président, monsieur le Premier président de la Cour des comptes, mes chers collègues, le rapport public annuel de la Cour des Comptes tire un bilan des enseignements de la crise et de ses conséquences budgétaires, financières, économiques et sociales. J’en partage les constats, mais je serai un peu plus réservé sur les préconisatio...
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, vive le chanvre ! Car, oui, le chanvre est une chance pour notre économie. Bien trop souvent associées à celle du cannabis, ses propriétés, ainsi que celles du CDB, sont en réalité très intéressantes à plusieurs égards. Madame la ministre, l’arrêté du 30 décembre dernier interdisan...
M. Christian Bilhac. Nous sommes d’accord, madame la ministre : vive le chanvre !
La mise à disposition des équipements sportifs dans l’enceinte de l’établissement scolaire aux associations sportives et entreprises locales est l’un des quatre volets constitutifs du dossier de candidature à la labellisation des écoles et des établissements scolaires. Les élus sont favorables à la mutualisation de ces équipements. Ils n’ont p...
Tout à fait ! Si nous avions cinq cents maires dans les tribunes aujourd’hui, ils donneraient tous tort à notre rapporteur ! Nous le savons tous : entre ce qui se vote ici et ce qui s’applique sur le terrain, il y a non pas un gouffre, mais un abîme ! Malgré tout le respect que je dois à administration, il se trouvera toujours un fonctionnaire...
Je partage l’analyse de ma collègue Christine Lavarde. Il faut trouver un juste milieu entre l’amendement proposé par le Gouvernement, qui tend à supprimer l’ensemble du dispositif, et le texte originel, qui prévoit des vestiaires et des douches dont le coût serait certainement élevé. La douche apporte un certain confort et permet d’assurer l...
Oui, madame la présidente.
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, après avoir rappelé que la gestion durable du patrimoine faunique et de ses habitats relève de l’intérêt général, l’article L. 420-1 du code de l’environnement prévoit que « les chasseurs contribuent au maintien, à la restauration et à la gestion équilibrée des écosystèmes ...
Comme je l’ai annoncé précédemment, je vais retirer cet amendement. Je souhaiterais néanmoins que les sept ans ne se transforment pas en neuf ans. Je plaide donc pour que l’on retienne, sinon dans le texte, du moins « moralement », la date du 1er janvier 2029. Il s’agit d’éviter que, au bout du compte – supposons que la navette s’éternise à l’...
Il s’agit d’un amendement rédactionnel visant à préciser qu’il est question uniquement du gibier à poil.
