Interventions en hémicycle de Christian Bilhac

Cet amendement déposé par Guylène Pantel a pour objet d’instaurer sur l’ensemble des renouvellements de carte nationale d’identité (CNI) un droit de timbre de 25 euros, dont le produit serait affecté aux collectivités territoriales. Actuellement, ce droit de timbre n’est perçu qu’en cas de non-présentation de la CNI en vue de son renouvellement...

Défendu !

Défendu.

Cet amendement vise à mettre en place une TGAP amont. Actuellement, certains produits mis sur le marché ne peuvent être ni réparés ni recyclés. Ils sont donc mis en décharge par les collectivités locales, ce qui pénalise d’abord le bloc communal, en particulier les intercommunalités, qui doit lever une TGAP, alors que ce sont d’autres acteurs q...

Il est défendu !

Il est également défendu.

Défendu.

Non, je le retire, monsieur le président.

Non, je le retire, monsieur le président.

L’objet de cet amendement est d’instaurer un palier en 2023 dans la trajectoire de hausse de la TGAP dans sa composante relative aux déchets stockés. Du fait de la crise sanitaire et de la difficulté intrinsèque de la tâche, les collectivités ont pris du retard dans la construction des infrastructures destinées à permettre la réduction des ton...

Je soutiens moi aussi l’amendement n° I-1571 rectifié. Dans toutes les communes rurales non éligibles au dispositif Denormandie, il y a deux, trois, quatre ou cinq maisons en ruine, dont la rénovation se chiffre à 200 000 euros ou 250 000 euros, pour des loyers qui n’excéderont pas 500 euros à 600 euros. Comment rendre les opérations rentables...

Mes chers collègues, il faut effectivement se pencher sur ce problème, mais, comme le souligne M. le ministre, il faut aussi veiller à l’égalité républicaine. Quand un Héraultais entre dans la fonction publique d’État et qu’il est nommé en Seine-Saint-Denis, dans le Pas-de-Calais ou en Moselle, il est expatrié. Par exemple, le parler n’est pas...

Il est défendu, monsieur le président.

J’insisterai brièvement sur un point, puisque l’essentiel a été dit par M. Levi. Dans un récent rapport La fiscalité locale dans la perspective du ZAN, le Conseil des prélèvements obligatoires recommande de « fusionner les deux taxes sur les logements vacants en une taxe unique et [de] la transformer en impôt local » ; les auteurs du ra...

Je retire également cet amendement.

Voici un amendement, mes chers collègues, qui n’a pas d’impact sur les finances publiques, qui ne coûte rien à l’État et qui, au contraire, va lui permettre de gagner de l’argent ! Cet amendement concerne la taxe d’aménagement (TA), qui a été réformée : auparavant gérée par les directions départementales des territoires et de la mer (DDTM), el...

J’ai soumis une question orale à ce propos. Il m’a été répondu que la DGFiP ferait des relances. Mais, monsieur le ministre, combien de fonctionnaires faudra-t-il pour effectuer ces relances sans fin, et combien de temps les maires devront-ils attendre pour encaisser cet argent ? Par ailleurs – je me tourne de nouveau vers mes collègues qui on...

J’ai entendu l’argument juridique de M. le rapporteur général. Je retire donc l’amendement, mais le problème est réel et je vous garantis, mes chers collègues, qu’on en entendra parler dans peu de temps !

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons le second projet de loi de finances rectificative pour 2022. Je me dois de vous féliciter, monsieur le ministre.

M. Christian Bilhac. Je ne sais pas si vous avez emprunté l’hélicoptère bleu ou l’hélicoptère rouge, comme dans la célèbre émission télévisée, mais vous avez remporté la chasse au trésor.