Interventions de Christian Bilhac

La mise à disposition des équipements sportifs dans l’enceinte de l’établissement scolaire aux associations sportives et entreprises locales est l’un des quatre volets constitutifs du dossier de candidature à la labellisation des écoles et des établissements scolaires. Les élus sont favorables à la mutualisation de ces équipements. Ils n’ont p...

Tout à fait ! Si nous avions cinq cents maires dans les tribunes aujourd’hui, ils donneraient tous tort à notre rapporteur ! Nous le savons tous : entre ce qui se vote ici et ce qui s’applique sur le terrain, il y a non pas un gouffre, mais un abîme ! Malgré tout le respect que je dois à administration, il se trouvera toujours un fonctionnaire...

Je partage l’analyse de ma collègue Christine Lavarde. Il faut trouver un juste milieu entre l’amendement proposé par le Gouvernement, qui tend à supprimer l’ensemble du dispositif, et le texte originel, qui prévoit des vestiaires et des douches dont le coût serait certainement élevé. La douche apporte un certain confort et permet d’assurer l...

Oui, madame la présidente.

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, après avoir rappelé que la gestion durable du patrimoine faunique et de ses habitats relève de l’intérêt général, l’article L. 420-1 du code de l’environnement prévoit que « les chasseurs contribuent au maintien, à la restauration et à la gestion équilibrée des écosystèmes ...

Comme je l’ai annoncé précédemment, je vais retirer cet amendement. Je souhaiterais néanmoins que les sept ans ne se transforment pas en neuf ans. Je plaide donc pour que l’on retienne, sinon dans le texte, du moins « moralement », la date du 1er janvier 2029. Il s’agit d’éviter que, au bout du compte – supposons que la navette s’éternise à l’...

Il s’agit d’un amendement rédactionnel visant à préciser qu’il est question uniquement du gibier à poil.

M. le ministre des solidarités et de la santé a affirmé être en mesure de faire effectuer 20 millions de rappels de vaccin anti-covid avant Noël. Cette promesse, à laquelle je voudrais bien croire en cette période de vœux, n’est pas reflétée par la réalité à laquelle nos concitoyens sont confrontés. Par téléphone ou sur les applications inform...

M. Christian Bilhac . Monsieur le secrétaire d’État, je ne doute pas de votre volonté, mais vous ne m’avez convaincu qu’à moitié ! Puisque vous avez évoqué la question du passe sanitaire, je regrette qu’en France, pays des Lumières, on l’impose pour accéder aux bibliothèques, aux médiathèques, aux musées, quand il n’est obligatoire ni dans les ...

Je ne balaie pas ces arguments d'un revers de main, bien au contraire, car le PLF nous inspire nombre d'inquiétudes. Toutefois, les membres du RDSE ne voteront pas la question préalable. Fidèles à nos traditions, déjà rappelées par M. Requier, nous sommes favorables au débat. Nous considérons que le refus de la discussion affaiblit notre chamb...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je ne reviendrai pas sur le rejet par le Sénat en première lecture de la première partie du projet de loi de finances pour 2022. Au nom du groupe du RDSE, le président Requier a expliqué les raisons de notre désaccord avec le vote majoritaire du Sénat lors de l’examen du dernier b...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je ne reviendrai pas sur le rejet par le Sénat en première lecture de la première partie du projet de loi de finances pour 2022. Au nom du groupe du RDSE, le président Requier a expliqué les raisons de notre désaccord avec le vote majoritaire du Sénat lors de l’examen du dernier b...

Bravo !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon collègue Jean-Yves Roux ayant été identifié comme cas contact à la covid-19, il m’a demandé de le remplacer pour poser une question sur la réforme de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), un sujet qui inquiète de nombreux élus locaux. Pour rappel, la TGAP a é...

Ma question porte sur la fiscalité de l’aménagement, qui a été modifiée par la loi de finances pour 2021. Celle-ci transfère en effet la gestion du recouvrement de la taxe d’aménagement des directions départementales des territoires et de la mer (DDTM) vers la direction générale des finances publiques (DGFiP) et, surtout, elle en modifie les mo...

En 2019, la vedette de la Société nationale de sauvetage en mer (SNSM) des Sables-d’Olonne faisait naufrage, entraînant la disparition de trois sauveteurs. Ce drame avait ému la France entière, et le Président de la République s’était rendu sur place pour remettre la Légion d’honneur, à titre posthume, à ces « héros », pour citer ses propres te...

Il est également défendu.

Cet amendement, porté par ma collègue Nathalie Delattre, vise la taxe incitative relative à l’incorporation d’énergie renouvelable dans les transports (Tiruert), qui a pour objet d’assurer la présence d’un pourcentage minimum d’énergie renouvelable au sein des quantités totales d’essences, gazoles et carburéacteurs. Cette taxe repose sur un mé...

Oui, je le maintiens, madame la présidente.

Cet amendement vise à soutenir l’activité des services départementaux d’incendie et de secours (SDIS). Composantes essentielles de notre sécurité civile au sein des territoires, en particulier ruraux, les SDIS doivent être accompagnés dans leurs missions d’assistance et de secours aux personnes. Avec la multiplication des grands incendies pen...