Interventions de Christian Bilhac

Il est défendu.

Il s’agit d’une question de fond. La commune existe-t-elle toujours ou est-elle un appendice de l’intercommunalité ? Qu’on prenne le potentiel financier pour cette dotation ne me dérange pas. Ce qui me dérange, c’est qu’on prenne celui de l’EPCI. Idem pour le fonds de péréquation intercommunal et communal : on prend en compte le potenti...

M. Christian Bilhac. Cet amendement du président Requier est un « classique », pour ne pas dire un « historique », du groupe du RDSE. Inspiré par l’œuvre politique de l’ancien président du Conseil Joseph Caillaux

Aujourd’hui, moins d’un foyer fiscal sur deux est imposable à l’IR, alors que celui-ci devrait rester l’impôt citoyen par excellence. En effet, l’article 13 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 dispose que « Pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indisp...

Cette mesure n’augmentera pas la charge pesant sur les ménages déjà imposés en 2021. Elle devrait être relativement neutre du point de vue budgétaire. Par ailleurs, les seuils de ces tranches sont revalorisés de manière à évoluer comme l’indice des prix hors tabac en 2021 par rapport à 2020, soit de 1, 4 %, ce qui neutralise les effets de l’inf...

M. Christian Bilhac. Je vais le retirer, monsieur le président, mais aussi saisir la main tendue par M. le rapporteur général : je souhaite, à mon tour, que la commission des finances se penche sur cette problématique citoyenne – il y a matière à réflexion ! C’est un appel du pied…

Il est défendu, monsieur le président.

L’objet de cet amendement déposé par mon collègue Bernard Fialaire est de rendre déductible de l’impôt sur le revenu le montant de la contribution sur les rentes versées dans le cadre des régimes de retraite à prestations définies, prévue à l’article L. 137-11-1 du code de la sécurité sociale. Depuis la loi du 9 novembre 2010 portant réforme d...

Non, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement a pour objet d’étendre le bénéfice du crédit d’impôt famille (Cifam) aux indépendants : professions libérales, gérants non-salariés, entreprises individuelles, artisans et autoentrepreneurs. Le Cifam bénéficie actuellement à toutes les entreprises industrielles, commerciales, libérales ou agricoles imposées selon un régime réel ...

Non, je le retire, monsieur le président.

Il est défendu, monsieur le président.

Non, je le retire, monsieur le président.

L’objet de cet amendement est de porter de 3 à 4 % le taux de la taxe sur certains services fournis par les grandes entreprises du secteur numérique, dite taxe Gafam et instaurée par la loi du 24 juillet 2019. La France n’est pas le seul pays à avoir mis en place une telle taxe sur les grandes entreprises du numérique. Il s’agit au surplus d’u...

Le présent amendement reprend les dispositions de la proposition de loi déposée par notre collègue Éric Gold en début d’année, malheureusement rejetée par le Sénat il y a quelques semaines, qui visaient à encourager les dons et adhésions aux associations à vocation sportive, culturelle et de loisirs dans le contexte de l’épidémie de covid-19. ...

Non, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement de ma collègue Nathalie Delattre vise à ce que ces bénévoles puissent bénéficier de l’article 200 du code général des impôts relatif aux réductions d’impôt sur le revenu. Alors que la campagne de vaccination contre la covid-19 bat à nouveau son plein, en partie grâce à la participation de bénévoles indispensables au bon fonction...

Je me bornerai à rappeler que les DMTO sont, pour beaucoup de communes, une ressource non négligeable.

Je souhaite le maintenir. Nous parlons de bénévoles qui, finalement, doivent payer ! C’est surtout le cas de ceux qui habitent en milieu rural, qui parcourent des kilomètres pour se rendre dans les centres de vaccination.

Il est défendu !