Interventions de Christian Bilhac

Vous proposez d'exonérer les fournitures militaires d'octroi de mer, sans préjudice du financement des collectivités territoriales d'outre-mer. Cela va représenter un manque à gagner pour ces collectivités, qui vont demander une dotation en loi de finances en contrepartie. C'est un jeu d'écriture, mais finalement une dépense supplémentaire pour...

Je félicite le rapporteur spécial pour la qualité de son rapport. Sur le plan stratégique, la souveraineté stratégique et militaire a un coût qu'il faut assumer. Quelle est la part de ce coût, et n'y a-t-il pas surtout, pour le contribuable, une double dépense ? Quand les collectivités locales font appel à d'autres sociétés que l'IGN, c'est l'...

Merci abord à nos quatre intervenants qui ont balayé la problématique de l'inflation et du pouvoir d'achat. Je retiens que la seule certitude que vous partagez, c'est le nombre d'incertitudes qui planent sur l'évolution de la situation ! L'inflation ne concerne pas de manière égale tout le territoire. Je le crains, c'est de nouveau la France p...

Combien de projets relatifs à la transition énergétique sont bloqués ? On n'a apparemment pas compris qu'il y avait la guerre en Ukraine, une menace de fermeture du robinet de gaz par Vladimir Poutine... On continue à instruire les dossiers au rythme normal sans donner un coup d'accélérateur ! Il faut accélérer la transition énergétique en met...

Merci, monsieur le rapporteur général, de votre exposé. Les recettes fiscales seraient revenues au niveau d'avant-crise. Il est vrai que l'on constate une stabilité des recettes fiscales, mais, si l'on n'en avait pas partagé le produit de la TVA avec la sécurité sociale, à hauteur de 54 milliards d'euros, et les collectivités, à hauteur de 37 ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes réunis pour un exercice annuel obligé et ô combien important, le règlement du budget et l’approbation des comptes : or l’année 2021 s’est caractérisée par une crise déjouant toutes les prévisions et a été marquée du sceau de l’incertitude. L’incertitude semble aujour...

 « Les comptes en désordre sont la marque des nations qui s'abandonnent. » Vous ne serez pas surpris d'entendre le radical que je suis citer Pierre Mendès France. Nous sommes tous d'accord sur la nécessité de revenir à des finances qui soient en ordre. Vous avez rappelé votre marronnier sur les niches fiscales. Jacques Chirac disait que le prob...

Monsieur le président, monsieur le Premier président de la Cour des comptes, mes chers collègues, le rapport public annuel de la Cour des Comptes tire un bilan des enseignements de la crise et de ses conséquences budgétaires, financières, économiques et sociales. J’en partage les constats, mais je serai un peu plus réservé sur les préconisatio...

Ce soutien public était nécessaire car la France, je tiens à le rappeler, c'est le berceau de l'aviation : Clément Ader, l'aéropostale, Mermoz, Saint-Exupéry. À l'heure de l'aviation bashing il faut le rappeler car cela fait partie de notre culture. Le processus de décarbonation a déjà été entamé et de gros efforts ont été accomplis pour que l'...

Merci pour votre rapport. J'aurai trois remarques. Il y a des prélèvements obligatoires, mais aussi des prélèvements contraints. La mutuelle de santé, l'assurance multi-risques habitation, l'assurance automobile sont-elles des prélèvements obligatoires ? Ce sont en tout cas des prélèvements contraints, et non progressifs. En second lieu, on n...

En juin dernier, j’ai interrogé M. le ministre chargé des comptes publics sur les fermetures de bureaux de poste, car j’avais dans mon département de l’Hérault des remontées permanentes d’élus s’inquiétant de la dégradation des services postaux dans leurs communes. J’avais entendu que la réduction toujours plus forte du volume de courriers tra...

L’État doit verser une compensation à la hauteur du montant calculé par l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep) pour maintenir ce service public dans notre pays.

Les actes de maltraitance dénoncés par les soignants, les familles et, plus récemment, par Victor Castanet sur ces marchands de sommeil que sont les groupes Orpea et Korian ne sont pas nouveaux. Il est temps d’encadrer et de sanctionner ces groupes recevant des financements publics, pour qui impunité rime avec maltraitance. Oui, il ne faut jam...

La Poste doit exercer une mission de service public. À cette fin, elle est rémunérée par l'État sous le contrôle de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep). Vous l'avez souligné, 520 millions d'euros de crédits lui ont été octroyés en loi de finances. Certes, des évolution...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, vive le chanvre ! Car, oui, le chanvre est une chance pour notre économie. Bien trop souvent associées à celle du cannabis, ses propriétés, ainsi que celles du CDB, sont en réalité très intéressantes à plusieurs égards. Madame la ministre, l’arrêté du 30 décembre dernier interdisan...

M. Christian Bilhac. Nous sommes d’accord, madame la ministre : vive le chanvre !

Il semblerait que le niveau d'indemnisation des non-assurés ait été équivalent à celui des assurés après le gel du mois d'avril. Tant que cette situation perdurera, certains continueront à se demander s'il est utile de prendre une assurance. Le quasi-monopole des compagnies d'assurance mérite par ailleurs d'être souligné. Il faut tenir compte...

Madame la ministre, je souhaite attirer l’attention du Gouvernement sur la question de la responsabilité pénale des maires, des présidents d’intercommunalités et des présidents de conseils départementaux qui salarient des médecins. Face à la pénurie de médecins en milieu rural ou hyper-rural, de nombreuses collectivités choisissent en effet de...

La mise en place en janvier 2020 de l’avenant n° 6 à la convention nationale des infirmiers libéraux avait pour objectif de garantir l’accès aux soins de tous les patients, la modernisation de l’activité libérale et la simplification des actes infirmiers, notamment en milieu rural. Dans les territoires ruraux, les citoyens ont pu mesurer le rô...

Merci, monsieur le secrétaire d’État, de votre réponse. Il convient tout de même de préciser que, en milieu rural, les infirmiers parcourent des centaines de kilomètres. Pendant qu’ils sont au volant de leur voiture, ils ne pratiquent pas de soins et ne perçoivent donc pas de rémunération.