Interventions de Christian Bilhac

Les chiffres sont inquiétants. Le chômage recule, l'activité économique repart, et pourtant les comptes de la sécurité sociale se dégradent. Je ne comprends pas pourquoi on ne retrouve pas le niveau d'équilibre d'avant-crise. Peut-on continuer à maintenir en place le financement d'un système créé en 1945 ? On ne vit plus dans le même monde ! L...

Notre rapporteur a rendu clair ce qui ne l'est guère. Les plans se multiplient, avec une lourdeur bien française dans la gestion... Que de temps perdu dans la mise en oeuvre ! Les régions devraient être mieux associées, car elles sont plus réactives et plus proches des territoires ; elles portent des plans d'investissements ambitieux, comme pou...

La mission « Conseil et contrôle de l'État » rassemble les crédits des juridictions administratives et financières et ceux du Conseil économique, social et environnemental (CESE). Le projet de loi de finances (PLF) pour 2022 prévoit une hausse de 5 % des crédits de la mission, qui atteindrait 754 millions d'euros en crédits de paiement (CP). C...

Outre la participation de citoyens tirés au sort, qui a été mentionnée, la réforme prévoit d'élargir le droit de pétition des citoyens. Par ailleurs, la saisine du CESE par le Gouvernement devrait porter sur tous les projets de loi à caractère économique, social et environnemental. Mais beaucoup de ces missions étaient déjà en partie effectives...

S'agissant des juridictions financières, en 2020, 1 763 ETP étaient consommés sur 1 802, et 1 766 sur 1 802 en 2021. Il est difficile d'évaluer la production des chambres régionales des comptes en 2020 en raison de la période pré-électorale de réserve. À l'origine, le CESE avait demandé une hausse de 10 % de ses crédits ! Cette prétention bu...

Le droit des étrangers est effectivement complexe. Il existe six délais différents en fonction du type de recours. L'essentiel de la suppression des postes au CESE concerne les 40 personnalités qualifiées qui étaient nommées par le Gouvernement. Monsieur Mizzon, chacun sait ici que les moyennes ne reflètent pas la réalité de terrain : les dé...

Cet amendement vise à supprimer l’article 9 bis, introduit en commission, qui soumet Pôle emploi, les établissements de crédit, les chambres de commerce, les chambres de métiers et de l’artisanat et les experts-comptables à une obligation d’information des travailleurs indépendants sur la possibilité de recourir à une assurance privée co...

Les petites associations rurales ont été les grandes oubliées du plan de relance. Une fois de plus, ce budget les oublie. Les crédits sont très inégalement répartis entre Paris et la province, entre le milieu urbain et le milieu rural. L'objectif de 50 000 jeunes dans le SNU est irréaliste : insuffisance de moyens, manque de préparation, etc. L...

Je suis un fervent partisan du FPIC, créé par Nicolas Sarkozy mais négligé, étonnamment, par François Hollande. Plutôt qu'un nouveau critère reflétant les charges de spatialité, pourquoi ne pas supprimer tout simplement le coefficient logarithmique ? Ce serait plus simple. Et je ne comprends pas la logique de ce coefficient, dans la mesure où l...

Monsieur secrétaire d’État, la démographie médicale ayant évolué ces dernières années, je m’inquiète de l’inadéquation entre les statistiques mesurant la présence de médecins généralistes sur le terrain et la réalité de l’accès à l’offre de soins pour les Français. Les données sur la présence et la répartition des médecins sur le territoire, d...

Cet amendement de ma collègue Maryse Carrère vise, lui aussi, à permettre à la personne faisant l’objet de la mesure de surveillance, dès la demande de conservation des enregistrements, de disposer d’une copie de ceux-ci et à prévoir le versement de cette copie au dossier. Ce mécanisme ne semble pas poser de difficultés particulières. Il revie...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, les tensions actuelles sur le prix de l’énergie nous rappellent combien il est primordial, pour un État, de rester maître de ses capacités de production et d’assurer sa sécurité d’approvisionnement. Cette expérience n’est malheureusement qu’un avant-goût des difficultés qu...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je tiens, au nom du groupe du RDSE, à remercier mon collègue Éric Gold d’avoir pris l’initiative de déposer cette proposition de loi, qui aborde un sujet de fond dont nous nous accordons tous ici à reconnaître l’importance. À l’occasion de la crise sanitaire, l’État a ver...

Je reconnais que des erreurs d'urbanisation ont été commises, mais pas partout. Dans mon département, les dégâts subis à la suite de la sécheresse ont touché des maisons construites dans les années 1960 qui avaient été jusqu'à présent préservées. S'agissant des inondations, sans parler de faute des services d'urbanisme, on a constaté des détour...

Le 17 février dernier, j'ai interrogé le Gouvernement, en rappelant le rôle essentiel des associations dans le monde rural. La ministre m'a répondu en évoquant cette aide de 600 millions d'euros aux associations. J'ai mené mon enquête. Ma commune compte quatre associations : zéro euro pour le club de football, zéro euro pour le comité des fêtes...

Dans les aires protégées, il faut aussi protéger les humains. Dans une zone protégée près de chez moi, qui est très accidentée et dangereuse, je ne comprends pas pourquoi on interdit l'installation d'une antenne-relais de téléphonie mobile, qui pourrait aider les secours à intervenir. Dans un autre site, on ne peut pas installer un poste de sec...

La nomination des officiers supérieurs de sapeurs-pompiers volontaires a été déconcentrée au niveau départemental, ce qui est une bonne chose. Par voie de conséquence, la Commission nationale, qui était chargée jusqu’alors d’émettre un avis sur les propositions des SDIS, a été supprimée. Afin de pallier les effets de cette suppression et d’éva...

L’article 19 prévoit la remise au Parlement d’un rapport dressant le bilan de la formation des officiers sapeurs-pompiers, notamment l’articulation entre les actions de formation menées par l’École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (Ensosp) et le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT). Nous pensons qu...

Comment peut-on hésiter à faire un investissement de 300 millions d'euros qui engendrerait 1,4 milliard d'euros de retombées ? Ce sont des dépenses productives ! Si je ne me trompe pas, environ 20 000 collectivités font appel à la société Predict, dont les actionnaires sont Airbus, Météo-France et le groupe BRL. Quelle est la part de Météo-Fr...

Je partage le constat établi par Vanina Paoli-Gagin. Les lois de décentralisation ont permis de confier les écoles primaires aux communes, les collèges aux départements et les lycées aux petites régions de l'époque. Dans mon département, les écoles primaires sont bien gérées par les communes, la totalité des collèges et des lycées ont été rénov...