Interventions de Christian Bilhac

Je ne vais pas revenir sur tout ce que mes collègues ont déjà dit. Il s’agit d’intégrer au corps départemental des sapeurs-pompiers ces personnels administratifs, qui gèrent les carrières des pompiers, leur paie, ainsi que les personnels techniques. Que serait un SDIS sans les mécaniciens et, plus encore, sans les cuisiniers ? Je crois que ces...

La proposition de loi organique relève de l'affichage gouvernemental et ne répond pas à nos attentes en matière de renforcement du rôle du Parlement. Je suis surpris, car l'État impose aux collectivités territoriales, pour chaque dépense, d'en calculer l'impact. Or une baisse de dépenses pour une mission peut entraîner une augmentation des dép...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la crise sanitaire que nous traversons depuis plus d’un an nous rappelle combien la santé au travail a légitimement sa place au sein de notre politique de santé publique. Pour autant, nombreuses sont les études mettant en évidence les limites de l’organisation des servi...

La crise sanitaire que nous connaissons depuis plus d’an a conduit à autoriser, notamment via l’ordonnance n° 2020-391, la tenue des séances des organes délibérants des collectivités par visioconférence ou audioconférence. Si la démocratie locale doit naturellement, à titre principal, s’exercer avec des élus présents dans les hémicycles...

Le présent amendement vise à pérenniser une pratique introduite lors de la crise sanitaire : la publication par simple affichage électronique des délibérations du conseil municipal et du conseil communautaire ou métropolitain, avec mise à disposition d’un recueil papier. Cette modalité a été testée avec succès lors du premier confinement dans d...

Je vous ai bien entendue, madame la ministre. Vous satisferez cette demande par la voie d’une ordonnance, ce dont je vous remercie. Je retire donc mon amendement.

Absolument !

Si la mutualisation des services est un objectif à atteindre, cela ne doit pas se faire en négligeant la nécessité de maintenir l’accessibilité géographique des services aux usagers. Ainsi, dans le cadre de l’élaboration du schéma départemental d’amélioration de l’accessibilité des services au public, il peut être utile de préciser un tel critè...

Cet amendement porte plus spécifiquement sur les publics fragiles : les personnes handicapées, celles à faibles ressources, les personnes qui ont le plus besoin des services publics et qui auront davantage de difficultés si la mutualisation se traduisait par un éloignement géographique. Sans même parler de l’exclusion numérique ! Ces deux amen...

J’ai bien compris qu’il était préférable de retirer mes amendements, madame le président. Nous allons peut-être dans le bon sens en matière d’accès aux services publics, mais je me souviens que, lorsque j’étais jeune élu d’une commune de 500 habitants, toutes les administrations étaient représentées au sein des mairies : nous avions alors 35 0...

Je partage les constats de notre rapporteur général. On sait que 2022, année d'élections, sera une année blanche sur le plan des réformes ; il ne faut pas non plus entraver la reprise. Cette année devrait donc être consacrée à une « gestion notariale » des affaires, comme le disait un ancien Premier ministre. Le rapport mentionne les collectiv...

Il y a un problème assurantiel concernant la voirie communale par exemple lorsque survient un « épisode cévenol » : je connais bien la difficulté des maires à remettre en état la voirie après un tel épisode. S'agissant de l'agriculture, les récoltes devaient être assurées car l'exceptionnel devient fréquent. Sur les cinq dernières années, une...

Même si la pandémie de covid-19 a montré que le recours aux téléconsultations pouvait se révéler utile, il peut être délicat de les mettre en œuvre, notamment lorsque les salariés travaillent dans un espace partagé. Dans de telles conditions, il paraît difficile de parler de discrétion ou de confidentialité du rendez-vous médical ! C’est pourq...

Il est défendu.

Il est défendu, monsieur le président.

Par coordination avec un amendement défendu à l’article 25, le présent amendement vise à intégrer au sein des comités régionaux de prévention et de santé au travail, les acteurs de la prise en charge du handicap. Je pense à l’Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph), au fonds pour l’in...

La formation à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail est primordiale, notamment en raison des évolutions rapides du monde et des organisations de travail. Cet amendement vise à uniformiser les heures de formation pour les membres des commissions santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT), qu’ils soient nouvellement élus ou...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le présent texte est la traduction de l’accord national interprofessionnel du 9 décembre 2020. Cet ANI a été signé par toutes les organisations syndicales sauf une, au terme d’une concertation préalable prévue par la loi, laquelle a été menée en bonne et due forme. Les ...

Avec la crise sanitaire, le développement des plateformes de livraison de commerce en ligne se poursuit à grande vitesse dans nos territoires. Certaines d’entre elles s’engagent dans une course aux délais de livraison pour des biens qui, dans la plupart des cas, sont produits à des milliers de kilomètres. Le commerce de détail des biens vendus...

Cet amendement est défendu.