Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Questions écrites de Christian Bilhac
65 questions trouvées.
Stations thermales en difficulté dans les communes rurales
M. Christian Bilhac attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé à propos de la situation de la filière thermale dans la région Occitanie Pyrénées-Méditerranée, et plus particulièrement dans le département de l'Hérault. Le Gouvernement s'est engagé à soutenir le thermalisme, mais avec le deuxième rebond de la crise sanitaire, des incertitudes demeurent quant à l'avenir ...
Nouvelles normes de construction des bâtiments neufs
M. Christian Bilhac attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique à propos des nouvelles normes de construction des bâtiments neufs, réglementation environnementale « RE 2020 », qui doivent entrer en vigueur dès 2021. Cette réglementation prévoit, en particulier, l'exclusion progressive du chauffage au gaz naturel des logements neufs à partir de l'été prochain et des logem...
Revalorisation des personnels de la fonction publique hospitalière
M. Christian Bilhac attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé à propos de la revalorisation des personnels de la fonction publique hospitalière de 183 euros nets mensuels à compter du 1er décembre 2020. Les personnels de la fonction publique hospitalière, s'ils se disent satisfaits de la mise en place de cette mesure dans le cadre du Ségur de la santé, restent très i...
Procédure de qualification par le conseil national des universités des candidats aux recrutements universitaires
M. Christian Bilhac attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation à propos de la suppression de la qualification par le conseil national des universités (CNU) pour les candidats aux fonctions de maîtres de conférences (MDC) ou professeurs. Dans le cadre de l'examen du projet de loi de programmation de la recherche un amendement a été ado...
Mécanisme de l'attribution compensatoire
M. Christian Bilhac attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales à propos du mécanisme de l'attribution compensatoire créée par la loi n° 92-125 du 6 février 1992, relative à l'administration de la République. La compétence voirie, obligatoirement transférée aux métropoles depuis la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014...
