Loi de finances pour 2010

Monsieur le secrétaire d’État, la politique d’aide au développement exige de la persévérance, du bon sens et de l’initiative. Ces qualités ne vous font pas défaut. Vous manquerait-il des crédits, comme le souligne mon collègue André Vantomme ? Sans doute votre budget n’est-il pas tout à fait à la hauteur des ambitions de la France dans ce domai...

M. Christian Cambon, rapporteur pour avis. Approuvant les priorités de ce budget et l’effort du ministère pour se moderniser, la commission des affaires étrangères a donné un avis favorable à l’adoption des crédits de la mission.

Cet amendement, qui diffère quelque peu du précédent, a, je tiens à le dire, été adopté à l’unanimité par la commission des affaires étrangères. Il vise rétablir la contribution de la France au CERF, le Fonds central d’intervention d’urgence des Nations unies. Dirigé par le secrétaire général adjoint aux affaires humanitaires de l’ONU, ce fond...

Monsieur le secrétaire d’État, je me félicite de l'engagement solennel que vous venez de prendre d’abonder de nouveau ce fonds dès l’année prochaine. Le président de notre commission, M. Josselin de Rohan, pourra donc écrire au secrétaire général des Nations unies, qui l’a interrogé sur ce sujet, que le CERF sera de nouveau subventionné par la ...

a poursuivi, sur un plan budgétaire, l'examen des crédits de la mission « Aide publique au développement ». Il a rappelé que cette mission comportait trois programmes de tailles inégales : - le programme 110, géré par le ministère des finances ; - le programme 209, géré par le ministère des affaires étrangères et européennes ; - et le progr...

a indiqué qu'il comptait, avec son collègue André Vantomme, suivre avec attention l'évolution des frais de fonctionnement des organismes multilatéraux auxquels la France contribuait et, en particulier, ceux du fonds mondial de lutte contre le sida et du fonds européen de développement. Il a rappelé ensuite que l'accélération des décaissements d...

a fait observer que le fonds mondial de lutte contre le sida s'occupait également de la lutte contre le paludisme et la tuberculose et contribuait maintenant à l'amélioration des systèmes de santé des pays particulièrement touchés par ces pandémies.

a indiqué que le document de politiques transversales, annexé au projet de loi de finances, permettait de retracer la destination des crédits de la mission, relatif à l'aide au développement, par pays, par secteur et par type d'instrument. Il a estimé que l'ouverture du champ d'intervention de l'AFD à de nouveaux pays émergents comme les Philip...

a indiqué que les pays émergents devaient sans doute être des zones privilégiées de la coopération décentralisée, évoquant les nombreux projets portés aux Philippines par des collectivités territoriales et des PME dans ce pays.

S'associant aux propos de M. Michel Guerry et de M. André Vantomme, M. Christian Cambon, co-rapporteur, a évoqué le cas d'une Alliance française en Slovaquie, soulignant le travail remarquable qui y était effectué.

a indiqué que l'amendement avait pour objet de rétablir la contribution de la France au fonds central d'intervention d'urgence de l'ONU (CERF), interrompue depuis 2009, à son niveau de 2008, soit 1,5 million d'euros. Ce fonds, dirigé par le secrétaire général adjoint de l'ONU, permet de financer des opérations de secours en cas de catastrophes ...

Monsieur le ministre, après avoir, samedi soir, attiré votre attention sur la situation fiscale des communes proches des aéroports, je voudrais, à travers cet amendement, vous intéresser à la fiscalité, à vrai dire inexistante, qui relie les hôpitaux – particulièrement les anciens hospices convertis en hôpitaux publics – et les communes. Vous ...

J’ai été sensible aux propos de M. le rapporteur général, et je comprends la logique comptable développée par M. le ministre. Il s’agissait surtout d’un amendement d’appel. Je ne m’attendais pas à ce qu’une solution sorte comme par magie du chapeau ce matin, mais je voulais évoquer ce phénomène nouveau qui consiste, pour des établissements hos...

Cet amendement, qui vise à compléter celui que vient de présenter Charles Guené, rassurera sans doute nos collègues. Il a pour objet de traduire la décision annoncée par le Premier ministre lors de la session annuelle du Congrès de l’Association des maires de France, le 17 novembre 2009, de reconduire en 2010, pour les collectivités locales qu...

Ce sous-amendement vise à introduire un peu plus de justice fiscale au profit de toutes les communes riveraines d’activités aéroportuaires. Actuellement, alors que l’ensemble de ces communes souffrent fortement du bruit, des contraintes d’urbanisme et d’un ensemble de nuisances diverses, seule la commune qui accueille le siège de l’aéroport pe...

Ce débat est récurrent et, chaque année, j’obtiens, avec un certain nombre de mes collègues, dont Catherine Procaccia, élue comme moi du Val-de-Marne, la même réponse. Certes, les fonds de péréquation existent et les communes riveraines perçoivent une indemnisation ; mais les sommes versées ne sont malheureusement en rien proportionnées aux co...

Il s’agit d’une avancée par rapport au débat budgétaire des années précédentes, et je vais donc retirer mon sous-amendement. En tout état de cause, je retiens la promesse qui nous a été faite.

a souhaité pouvoir engager un dialogue tout au long de l'année avec la nouvelle direction de la mondialisation. Il a souligné que, s'il fallait surveiller la capacité de la France à atteindre ses objectifs quantitatifs en matière d'aide au développement, il importait avant tout de veiller à l'efficacité et à la pertinence de l'aide. En conséque...

a souhaité que les rapporteurs des crédits de l'aide au développement soient mieux associés tout au long de l'année à la politique menée dans ce domaine. Il a estimé que si les modifications du périmètre du budget correspondaient à la prise en compte des observations de la Cour des comptes et à un souci de bonne gestion, elles rendaient les com...

a souligné être moins animé par le souci de voir des projets identifiés comme français que par celui de l'efficacité de l'aide bilatérale en contraste avec la lourdeur de certaines procédures internationales.