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Les interventions de Christian Cambon sur ce dossier
8 amendements trouvés
20/12/2006 — Amendement N° 198 3ème rectif. au texte N° 20062007-105 - Après l'article 37 (Adopté)
Mmes Procaccia, Gousseau, MM. Cambon, Cornu, Pointereau, Buffet, Mme Lamure, les membres du Groupe Union pour un Mouv...
Après l'article 37, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l'article L. 443-5 du code du travail est complété par une phrase ainsi rédigée : « Dans les conditions prévues au présent article, une société d'assurances peut, si elle le souhaite, considérer comme également adhérents au plan d'épargne entreprise pour ses...
19/12/2006 — Amendement N° 215 rectifié au texte N° 20062007-105 - Après l'article 34 (Adopté)
M. Cambon, Mme Procaccia
Après l'article 34, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Par dérogation au délai prévu à l'avant-dernière phrase du cinquième alinéa de l'article 37 de la loi n° 77-2 modifiée sur l'architecture, l'inscription à l'annexe du tableau régional des architectes sous le titre de détenteur de récépissé peut être demandée dans un délai de six...
18/12/2006 — Amendement N° 217 rectifié au texte N° 20062007-105 - Après l'article 40 (Adopté)
M. Cambon, Mme Procaccia, M. de Broissia
Après l'article 40, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le III de l'article 53 de loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les ressources publiques allouées aux organismes du secteur audiovisuel public en compensation des obligations de service public mise...
18/12/2006 — Amendement N° 186 2ème rectif. au texte N° 20062007-105 - Après l'article 34 (Rejeté)
MM. Karoutchi, Dallier, Cambon, Mmes Procaccia, Gousseau, M. Houel
Après l'article 34, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I.- Après l'article 244 quater K du code général des impôts, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. ... - I. A. Les entreprises de création de jeux vidéo soumises à l'impôt sur les sociétés ou exonérées en application des articles 44 sexies, 44 sexies A, 44 octies, 44 d...
18/12/2006 — Amendement N° 116 2ème rectif. au texte N° 20062007-105 - Article 23 (Retiré)
M. Buffet, Mmes Lamure, Procaccia, MM. Cambon, César, del Picchia, Gaillard, Le Grand, Houel, Mme Mélot
Dans le III de cet article, remplacer la date : 1 er juillet 2007 par la date : 1 er janvier 2008 Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de différer du 1er juillet 2007 au 1er janvier 2008 l'entrée en vigueur de la taxe intérieure de consommation sur le charbon. Ce délai doit permettre de mener une concertation préalable avec les pr...
15/12/2006 — Amendement N° 216 rectifié au texte N° 20062007-105 - Après l'article 34 (Rejeté)
M. Cambon, Mme Procaccia
Après l'article 34, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après l'article 244 quater K du code général des impôts, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. ... - I. A. Les entreprises de création de jeux vidéo soumises à l'impôt sur les sociétés ou exonérées en application des articles 44 sexies , 44 sexies A, 44 octies...
15/12/2006 — Amendement N° 119 au texte N° 20062007-105 - Après l'article 36 (Retiré)
MM. Leroy, Hérisson, César, Gerbaud, Fouché, Belot, Béteille, Karoutchi, Cambon, Vasselle, Houel, Zocchetto, Mmes Pro...
Après l'article 36, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le b du I bis de l'article 1384 A du code général des impôts est ainsi rédigé : b. réduction des impacts environnementaux du chantier, et des prélèvements et pollutions générés par le cycle de vie des matériaux mis en œuvre ; II - Le d. du I bis de l'article 1384 A du cod...
15/12/2006 — Amendement N° 62 rectifié au texte N° 20062007-105 - Article 19 (Retiré)
MM. Goujon, Leroy, J. Blanc, Cointat, Houel, Gerbaud, Beaumont, Belot, Pasqua, du Luart, Cléach, Hérisson, François-P...
I. - Dans le 1 du texte proposé par le 1° du I de cet article pour le I de l'article 200 quinquies du code général des impôts, après le mot : moteur insérer les mots : qui mesure moins de 3 mètres dès lors que ce véhicule émet moins de 120 grammes de dioxyde de carbone par kilomètre ou II. - Compléter cet article par un paragraphe ainsi réd...
