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Les interventions de Christian Cambon sur ce dossier
30 amendements trouvés
04/12/2014 — Amendement N° II-131 3ème rectif. au texte N° 20142015-107 - Article 47 (Tombe)
MM. Savary, Bouchet, Cambon, César, Courtois, Darnaud, Mme Estrosi Sassone, MM. Genest, Gilles, Gremillet, Karoutchi,...
Alinéa 5 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : L’article 47 vise notamment à mettre fin à l’exonération de la part salariale des cotisations sociales dont bénéficient, pendant un mois par an, les salariés embauchés comme saisonniers agricoles pour les vendanges. Contrairement à ce qui est annoncé par le Gouvernement, ce dispositif inaugur...
04/12/2014 — Amendement N° II-104 2ème rectif. au texte N° 20142015-107 - Après l'article 42 (Retiré)
MM. Lefèvre, Cambon, Bizet, Gilles, D. Laurent, Longuet, Mandelli, Mmes Gruny, Imbert, MM. Pellevat, Savary, Trillard...
Après l’article 42 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le neuvième alinéa de l’article 238 bis du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « e) quinquies - De sociétés publiques locales définies à l’article L. 1531-1 du code général des collectivités territoriales et agissant dans le secteur de la ...
03/12/2014 — Amendement N° II-147 3ème rectif. au texte N° 20142015-107 - Article 32 et Etat B (Adopté)
MM. Savary, Bouchet, Cambon, Cardoux, César, Courtois, Mme Estrosi Sassone, MM. B. Fournier, Gremillet, Laménie, D. L...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Économie et développement durable de l’agriculture et des territoires 6 500 000 6 500 000 Forêt Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation Dont Titre 2 Con...
03/12/2014 — Amendement N° II-146 4ème rectif. au texte N° 20142015-107 - Article 32 et Etat B (Retiré)
MM. Savary, Bouchet, Bouvard, Cambon, Cardoux, Courtois, Mme Estrosi Sassone, MM. Gremillet, Laménie, D. Laurent, Lef...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Économie et développement durable de l’agriculture et des territoires 10 000 000 10 000 000 Forêt Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation Dont Titre 2 C...
03/12/2014 — Amendement N° II-143 2ème rectif. au texte N° 20142015-107 - Article 32 et Etat B (Adopté)
MM. Savary, G. Bailly, Bouchet, Bouvard, Cambon, Cardoux, César, Courtois, Mme Estrosi Sassone, MM. B. Fournier, Grem...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Économie et développement durable de l’agriculture et des territoires 2 200 000 2 200 000 Forêt Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation Dont Titre 2 Con...
02/12/2014 — Amendement N° II-178 3ème rectif. au texte N° 20142015-107 - Article 58 (Adopté)
MM. Houpert, Chaize, del Picchia, Pellevat, Panunzi, Mme Imbert, MM. B. Fournier, Laufoaulu, Vogel, Morisset, Milon, ...
I. – Alinéas 5 et 11 Remplacer les mots : par un montant compris entre 64, 46 € et 128, 93 € par habitant en fonction croissante de la population de la commune par les mots : par un montant par habitant égal quelle que soit la population de la commune II. – Après l’alinéa 9 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Au second alinéa du 1° du I ...
27/11/2014 — Amendement N° II-111 rectifié au texte N° 20142015-107 - Article 32 et Etat B (Retiré)
MM. Husson, Mouiller, Houpert, Morisset, D. Laurent, Revet, Cambon, P. Leroy, G. Bailly, Raison, Gilles, Mme Giudicel...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Accès et retour à l’emploi 10 000 000 10 000 000 Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi 10 000 000 10 000 000 Amélioration de la qualité de l’emploi...
27/11/2014 — Amendement N° II-12 4ème rectif. au texte N° 20142015-107 - Article 32 et Etat B (Retiré)
M. Mouiller, Mmes Cayeux, Canayer, MM. Husson, Cambon, D. Laurent, Mandelli, D. Robert, Mme Mélot, M. Cardoux, Mme Im...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Accès et retour à l’emploi 15 000 000 0 15 000 000 0 Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi 0 15 000 000 0 15 000 000 Amélioration de la qualité de l’em...
20/11/2014 — Amendement N° I-391 au texte N° 20142015-107 - Article 12 (Retiré avant séance)
MM. Magras, Doligé, Bizet, Milon, Laufoaulu, Fontaine, Pierre, Mme Deromedi, MM. Cambon, Bouchet, Soilihi, Mme Primas...
Rédiger ainsi cet article : I. – Le II de l’article 104 de la loi n° 2007-1824 du 25 décembre 2007 de finances rectificative pour 2007 est ainsi modifié : 1° Le b du 2° est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il est institué un prélèvement sur les recettes de l’État destiné à compenser à la collectivité de Saint-Barthélemy la charge ré...
20/11/2014 — Amendement N° I-60 rectifié au texte N° 20142015-107 - Article 12 (Adopté)
MM. Magras, Doligé, Bizet, Milon, Laufoaulu, Fontaine, Pierre, Mme Deromedi, MM. Cambon, Bouchet, Soilihi, D. Robert,...
Rédiger ainsi cet article : I. – Le dernier alinéa du 3° du II de l’article 104 de la loi n° 2007-1824 du 25 décembre 2007 de finances rectificative pour 2007 est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés : « Par exception, pour la récupération du trop-versé de 2008 à 2014, il est émis un titre de perception, dans les six mois suivant la promul...
