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Les amendements de Christian Cambon pour ce dossier
120 interventions trouvées.
Mes chers collègues, nous sommes réunis ce matin pour proposer l'avis de la commission sur les amendements de séance ; quelque 130 amendements sont à examiner. Si, d'aventure, nous n'avions pas fini à 10h30, avant les réunions des groupes, nous nous réunirions de 13h30 à 14h30. Je rends hommage au travail collectif consensuel réalisé par les ...
Avis défavorable à l'amendement n° 63 visant à remplacer l'article 3 sur la trajectoire financière de la LPM par le principe que les crédits seront accordés si les objectifs fixés à l'article 2 sont atteints.
L'amendement n° 109 vise à exclure le service national universel de la LPM. Avis défavorable car satisfait par la rédaction de la commission.
L'amendement GOUV.15 a pour objet de supprimer la prise en compte de l'usure du matériel dans le calcul du coût des OPEX. Le ministère des armées s'est fait battre par Bercy ! Avis défavorable.
L'amendement GOUV.16 vise à supprimer le plafonnement de la participation de la mission « Défense » dans le financement des surcoûts liés aux OPEX. Avis défavorable.
L'amendement n° 32 tend à supprimer la clause de maintien aux armées de tout le reste de la provision pour les OPEX, éventuellement non consommé. Avis défavorable.
L'amendement n° 33, qui prévoit un débat annuel suivi d'un vote sur les OPEX en cours, ne respecte pas l'article 35 de la Constitution. Retrait ou défavorable.
L'amendement n° 72, qui prévoit un débat en commission dans les soixante jours suivant la communication par le Gouvernement du bilan des OPEX et des MISSINT, n'est pas non plus compatible avec la Constitution. Retrait ou défavorable.
L'amendement GOUV.20 vise à supprimer la clause de sauvegarde des carburants que nous avons introduite la semaine dernière. Avis défavorable.
L'amendement n° 111 vise à lisser l'augmentation des effectifs sur la durée de la programmation. Avis défavorable par coordination.
L'amendement n° 112 prévoit de transposer dans le corps de l'article 6 l'ajout de la commission sur le bilan de la remontée du niveau d'activité en 2021. Cet amendement est satisfait dans la mesure où nous avons fait cet ajout dans le rapport annexé. Retrait ou défavorable.
L'amendement n° 5 a pour objet de préciser que seules les décisions prises par la France lors des sommets de l'OTAN sont prises en compte lors de l'actualisation. Avis favorable à cette précision utile à laquelle on ne peut que souscrire.
L'amendement n° 15 vise à actualiser la Revue stratégique. Cette précision ne sera utile qu'en cas de rupture stratégique. Il n'est pas souhaitable de figer ce dispositif. Avis défavorable.
L'amendement GOUV.18 prévoit de reporter du mois de mars au mois d'avril le bilan de l'exécution de la programmation militaire. Il vaut mieux coordonner les dispositifs proposés par l'Assemblée nationale et le Sénat. Avis défavorable.
L'amendement GOUV.19 vise à supprimer la demande de transmission du tableau d'actualisation des équipements. Ce tableau nous est enfin proposé dans un autre amendement au rapport annexé. Ce sera un apport très important du Sénat qui permettra de suivre l'exécution de la LPM. Avis favorable.
Par l'amendement GOUV.17, le Gouvernement propose une nouvelle rédaction de l'article 6 sexies. La commission en propose également une nouvelle rédaction, qui est actuellement en cours de négociation. Avis défavorable.
L'amendement ETRD.2 a pour objet de modifier l'article 6 sexies pour prévoir, plutôt que la transmission brute de documents par le Gouvernement, une présentation des éléments les plus significatifs de la version actualisée du référentiel (VAR) aux présidents des commissions chargées de la défense, assistés chacun des rapporteurs budgétaires de ...
L'amendement n° 113 prévoit un document unique de préparation de la loi de finances présentant de façon explicite et détaillée l'effort financier. Le « bleu » budgétaire de la mission « Défense » devrait normalement déjà constituer le document demandé par nos collègues, car telle est sa vocation. De plus, nous préférons une vision sur plusieurs...
L'amendement n° 82 prévoit une écriture paritaire d'un article du code de la défense : le ou la militaire. On a beaucoup réfléchi à cette question, mais la rédaction proposée ne rend pas plus lisible la loi et pose des problèmes d'accords. Avis défavorable.
L'amendement n° 35 vise à supprimer l'article 9, qui rehausse les limites d'âge de certains corps de militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées. Je crains qu'il ne reflète une mauvaise compréhension de la finalité de l'article 9. Avis défavorable.
