Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

Avis favorable, puisque cet accès n’empiète pas sur les activités militaires et n’est généralisé que dans la mesure du possible.

Nous avions émis en commission un avis favorable. Mais, en relisant le texte, j’ai un doute : « […], l’État doit associer à la mise en œuvre de sa stratégie de défense et de sécurité nationale les collectivités territoriales ». Passe encore pour la stratégie de sécurité nationale, mais la stratégie de défense relève de la compétence du Présiden...

La mise en œuvre de la sécurité nationale concerne aussi d’autres corps d’État, comme la police, etc. On sort donc du champ de la LPM. Je confesse humblement que j’aurais dû m’en apercevoir en commission. Je comprends bien l’intention des auteurs de cet amendement, qui est bonne. Mais, ayant été maire pendant vingt-huit ans, je ne vois pas comm...

Cet amendement reprend une recommandation du rapport de notre commission sur l’innovation de défense. Donner un maillage territorial à l’AID pour lui permettre de mieux capter l’innovation sur l’ensemble du territoire va évidemment dans le bon sens. La guerre en Ukraine est en train de montrer à quel point ces innovations peuvent faire la diffé...

(Rires sur les travées du groupe SER.) Restons calmes : là, on parle de nationalisations d’entreprises pour préserver la souveraineté de la Nation. Comme il est précisé qu’il s’agit d’une option qui peut être envisagée, j’accorde ce point au groupe CRCE, et je donne un avis favorable sur l’amendement.

C’est un amendement de bon sens. Si nous voulons que les industriels constituent des stocks, il vaut mieux leur donner une prévisibilité sur la commande publique. Avis favorable.

Avis évidemment favorable sur ces deux amendements. Au moment où les forces armées ont du mal à recruter sur les différents postes qu’elles ouvrent, tout ce qui participe à la sensibilisation de nos jeunes à l’attractivité des métiers de l’industrie de défense est bienvenu.

Avis favorable. L’exploration des fonds marins est une donnée majeure dans les nouveaux sites de conflictualité. M le ministre nous met en garde sur le fait d’acheter du matériel à l’étranger, mais je comprends qu’un matériel équivalent ne sera pas disponible en France avant 2030. Peut-être peut-il nous donner quelques éclaircissements ?

C’était l’une des recommandations du rapport d’information sénatorial que M. Cigolotti a cité tout à l’heure. Avis favorable.

Il est avéré que l’utilisation des sonars militaires a un impact sur la vie des cétacés. Cela a été scientifiquement démontré, notamment lors des exercices navals de grande envergure. Néanmoins, cet amendement ne nous semble pas particulièrement bien placé, puisque l’alinéa qu’il tend à modifier concerne la lutte contre les actions hybrides da...

Quel que soit l’intérêt de ce sujet, déposer un amendement sur l’utilisation de peintures écologiques par la marine nationale dans un paragraphe consacré aux forces spéciales et aux actions hybrides nous semble déplacé. J’émets donc un avis défavorable sur cet amendement.

La mention de l’écosystème des entreprises privées innovantes est moins concise que celle du « New Space », …

M. Christian Cambon, président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, rapporteur. Je vais faire le travail de M. le ministre en exposant l’objet de cet amendement, avant d’émettre l’avis de la commission…

Au travers de ces dispositions, le Gouvernement vise trois objectifs : premièrement, permettre au commissaire du Gouvernement de s’assurer du respect des obligations créées par l’article 24, à savoir la constitution des stocks stratégiques et la priorisation ; deuxièmement, élargir le champ des entreprises pouvant faire l’objet d’un contrôle ad...

Pour ce qui concerne l’amendement n° 133, on peut regretter, avec Pierre Laurent, que l’espace soit devenu un champ de conflictualité, mais ne pas prendre en compte cette nouvelle donne risque de nous priver des moyens d’y répondre et de nous affaiblir, alors même que d’autres puissances se mobilisent et développent de telles capacités. Avis dé...

La commission est favorable à cet amendement, d’autant qu’il vise à ce que la France joue un rôle moteur au sein de l’Europe spatiale et devienne une référence dans ce domaine.

Cet amendement vise à garantir une concertation préalable avec les industriels concernés par l’enquête de coûts. Il s’agit, ce faisant, d’assurer un dialogue constructif entre l’administration et les industriels pour l’établissement des précisions qui sont prévues par décret.

Si la France lançait des actions militaires extra-atmosphériques, ce serait bien évidemment pour répondre à des menaces graves qui nécessiteraient une telle intervention. Par ailleurs, la France applique scrupuleusement les recommandations du Comité des utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique de l’ONU, qui invite déjà, depuis u...

La rédaction proposée n’est pas véritablement problématique : la diversification des partenariats stratégiques, c’est déjà ce que la France pratique ! En revanche, s’il s’agit de substituer cette rédaction à la référence à nos partenariats stratégiques actuels, à nos alliés et à notre rôle de nation-cadre, cela risque d’apparaître comme une co...

Le livret d’épargne souveraineté, dont la commission a voté la création à une large majorité, n’a rien de bancal ou d’improvisé. Il a pour seul but de répondre à des préoccupations réelles, dont nous avons d’ailleurs longuement débattu à de nombreuses reprises. Les entreprises de défense – il ne s’agit évidemment pas des plus grandes d’entre e...