Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

C’était l’une des recommandations du rapport d’information sénatorial que M. Cigolotti a cité tout à l’heure. Avis favorable.

M. Christian Cambon, président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, rapporteur. Je vais faire le travail de M. le ministre en exposant l'objet de cet amendement, avant d'émettre l'avis de la commission…

Au travers de ces dispositions, le Gouvernement vise trois objectifs : premièrement, permettre au commissaire du Gouvernement de s'assurer du respect des obligations créées par l'article 24, à savoir la constitution des stocks stratégiques et la priorisation ; deuxièmement, élargir le champ des entreprises pouvant faire l'objet d'un contrôle ad...

Il est avéré que l’utilisation des sonars militaires a un impact sur la vie des cétacés. Cela a été scientifiquement démontré, notamment lors des exercices navals de grande envergure. Néanmoins, cet amendement ne nous semble pas particulièrement bien placé, puisque l’alinéa qu’il tend à modifier concerne la lutte contre les actions hybrides da...

Quel que soit l’intérêt de ce sujet, déposer un amendement sur l’utilisation de peintures écologiques par la marine nationale dans un paragraphe consacré aux forces spéciales et aux actions hybrides nous semble déplacé. J’émets donc un avis défavorable sur cet amendement.

Cet amendement vise à garantir une concertation préalable avec les industriels concernés par l'enquête de coûts. Il s'agit, ce faisant, d'assurer un dialogue constructif entre l'administration et les industriels pour l'établissement des précisions qui sont prévues par décret.

La mention de l’écosystème des entreprises privées innovantes est moins concise que celle du « New Space », …

Le livret d'épargne souveraineté, dont la commission a voté la création à une large majorité, n'a rien de bancal ou d'improvisé. Il a pour seul but de répondre à des préoccupations réelles, dont nous avons d'ailleurs longuement débattu à de nombreuses reprises. Les entreprises de défense – il ne s'agit évidemment pas des plus grandes d'entre e...

M. Christian Cambon, président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, rapporteur. Je vais faire le travail de M. le ministre en exposant l’objet de cet amendement, avant d’émettre l’avis de la commission…

Au travers de ces dispositions, le Gouvernement vise trois objectifs : premièrement, permettre au commissaire du Gouvernement de s’assurer du respect des obligations créées par l’article 24, à savoir la constitution des stocks stratégiques et la priorisation ; deuxièmement, élargir le champ des entreprises pouvant faire l’objet d’un contrôle ad...

M. Christian Cambon, président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, rapporteur. Je vais faire le travail de M. le ministre en exposant l’objet de cet amendement, avant d’émettre l’avis de la commission…

Pour ce qui concerne l’amendement n° 133, on peut regretter, avec Pierre Laurent, que l’espace soit devenu un champ de conflictualité, mais ne pas prendre en compte cette nouvelle donne risque de nous priver des moyens d’y répondre et de nous affaiblir, alors même que d’autres puissances se mobilisent et développent de telles capacités. Avis dé...

Au travers de ces dispositions, le Gouvernement vise trois objectifs : premièrement, permettre au commissaire du Gouvernement de s’assurer du respect des obligations créées par l’article 24, à savoir la constitution des stocks stratégiques et la priorisation ; deuxièmement, élargir le champ des entreprises pouvant faire l’objet d’un contrôle ad...

La commission est favorable à cet amendement, d’autant qu’il vise à ce que la France joue un rôle moteur au sein de l’Europe spatiale et devienne une référence dans ce domaine.

Cet amendement vise à garantir une concertation préalable avec les industriels concernés par l’enquête de coûts. Il s’agit, ce faisant, d’assurer un dialogue constructif entre l’administration et les industriels pour l’établissement des précisions qui sont prévues par décret.

Cet amendement vise à garantir une concertation préalable avec les industriels concernés par l’enquête de coûts. Il s’agit, ce faisant, d’assurer un dialogue constructif entre l’administration et les industriels pour l’établissement des précisions qui sont prévues par décret.

Je ne souhaite pas allonger inutilement le débat, mais il n'est pas juste de dire que ce sujet n'a jamais été abordé. La commission y travaille depuis trois ans ! Nombre de collègues, de toutes les sensibilités, nous ont alertés à ce propos. D'ailleurs, Olivier Cigolotti l'a rappelé, ceux qui représentent des territoires où se trouvent des pet...

Si la France lançait des actions militaires extra-atmosphériques, ce serait bien évidemment pour répondre à des menaces graves qui nécessiteraient une telle intervention. Par ailleurs, la France applique scrupuleusement les recommandations du Comité des utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique de l’ONU, qui invite déjà, depuis u...

Je remercie notre collègue Jean-Noël Guérini d'apporter son soutien à cette proposition, effectivement assez innovante, de la commission. Ce qui nous gêne dans le libellé de cet amendement, c'est que, en matière d'exportation, les entreprises ont absolument besoin de financement. Si les petites et moyennes entreprises de défense ne peuvent pa...

La rédaction proposée n’est pas véritablement problématique : la diversification des partenariats stratégiques, c’est déjà ce que la France pratique ! En revanche, s’il s’agit de substituer cette rédaction à la référence à nos partenariats stratégiques actuels, à nos alliés et à notre rôle de nation-cadre, cela risque d’apparaître comme une co...