Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

Je comprends bien le sens de cet amendement, mais le rapport annexé n’est pas le véhicule adapté pour prendre des dispositions normatives sur la composition de la future commission chargée de l’élaboration du livre blanc. Il reviendra aux parlementaires en fonction en 2028 de juger si les dispositions du Gouvernement sont pertinentes. La commi...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voici parvenus au terme de l’examen d’un texte particulièrement important. La densité de nos échanges, la conviction qui a animé tous les sénateurs et les membres du Gouvernement au cours de nos débats témoignent de l’importance de ce sujet. Ce travail est d’abord pour nous ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voilà parvenus au terme de l’examen d’un texte particulièrement important. La densité de nos échanges, la conviction qui a animé tous les sénateurs et les membres du Gouvernement au cours de nos débats témoignent de l’importance de ce sujet. Ce travail est d’abord pour nous ...

Cet amendement nous semble satisfait par la rédaction actuelle, nous en demandons donc le retrait ; à défaut, l'avis serait défavorable.

Cet amendement a pour objectif de mettre en évidence la nécessité d'un effort accru en matière de protection cyber des collectivités territoriales et des services publics, en faisant appel au soutien du ministère des armées et de l'Anssi. Il convient pourtant de rappeler que cet appui au secteur civil par la cyberdéfense des armées ne saurait ...

Cet amendement part d'une bonne intention : pousser la France à maîtriser la production des composants électroniques et l'intégralité de la chaîne numérique, qu'il s'agisse de logiciels ou d'infrastructures. Cependant, à notre sens, il est crucial d'insuffler une dimension européenne à cette ambition, laquelle dépasse singulièrement les moyens...

Cet amendement est satisfait puisque la dissuasion française ne trouve à s'appliquer qu'en cas de menace sur nos intérêts vitaux. En aucun cas la France ne dresserait un quelconque parapluie nucléaire dont pourrait bénéficier un autre pays de l'Union européenne. Nous demandons donc le retrait de cet amendement ; à défaut, l'avis serait défavo...

Personne ne peut s'opposer à la promotion par la France d'une politique étrangère ambitieuse pour l'Union européenne. Aussi émettons-nous un avis favorable sur cet amendement, même si son objet se situe aux marges de la loi de programmation militaire.

Il serait approprié de patienter jusqu'à la stabilisation de la négociation : celle-ci est complexe et mouvementée, et soulève de substantielles questions de fond. En conséquence, l'avis est défavorable.

Compte tenu de la responsabilité particulière de la France en Europe et de notre défense du concept d'autonomie stratégique, l'avis est évidemment favorable.

C'est un avis très favorable sur un amendement important, qui reprend des réflexions dont la commission des affaires étrangères et de la défense s'est souvent fait l'écho. En effet, en proposant de doter d'un attaché de défense tous les pays alliés de la France ou membres de l'Otan, ses auteurs prennent acte du fait que nous disposons actuelle...

Monsieur le ministre, il faut en effet que nous nous comprenions bien. La commission ne conteste absolument pas le fait que le contrôle des exportations reste et demeure une prérogative régalienne. L'objet de la mention que vous censurez dans votre amendement n'est certainement pas d'affaiblir ce contrôle, mais d'éviter aux banques de mener de...

Avis favorable, puisque cet accès n’empiète pas sur les activités militaires et n’est généralisé que dans la mesure du possible.

Nous avions émis en commission un avis favorable. Mais, en relisant le texte, j’ai un doute : « […], l’État doit associer à la mise en œuvre de sa stratégie de défense et de sécurité nationale les collectivités territoriales ». Passe encore pour la stratégie de sécurité nationale, mais la stratégie de défense relève de la compétence du Présiden...

La mise en œuvre de la sécurité nationale concerne aussi d’autres corps d’État, comme la police, etc. On sort donc du champ de la LPM. Je confesse humblement que j’aurais dû m’en apercevoir en commission. Je comprends bien l’intention des auteurs de cet amendement, qui est bonne. Mais, ayant été maire pendant vingt-huit ans, je ne vois pas comm...

Cet amendement reprend une recommandation du rapport de notre commission sur l’innovation de défense. Donner un maillage territorial à l’AID pour lui permettre de mieux capter l’innovation sur l’ensemble du territoire va évidemment dans le bon sens. La guerre en Ukraine est en train de montrer à quel point ces innovations peuvent faire la diffé...

(Rires sur les travées du groupe SER.) Restons calmes : là, on parle de nationalisations d’entreprises pour préserver la souveraineté de la Nation. Comme il est précisé qu’il s’agit d’une option qui peut être envisagée, j’accorde ce point au groupe CRCE, et je donne un avis favorable sur l’amendement.

C’est un amendement de bon sens. Si nous voulons que les industriels constituent des stocks, il vaut mieux leur donner une prévisibilité sur la commande publique. Avis favorable.

Avis évidemment favorable sur ces deux amendements. Au moment où les forces armées ont du mal à recruter sur les différents postes qu’elles ouvrent, tout ce qui participe à la sensibilisation de nos jeunes à l’attractivité des métiers de l’industrie de défense est bienvenu.

Avis favorable. L’exploration des fonds marins est une donnée majeure dans les nouveaux sites de conflictualité. M le ministre nous met en garde sur le fait d’acheter du matériel à l’étranger, mais je comprends qu’un matériel équivalent ne sera pas disponible en France avant 2030. Peut-être peut-il nous donner quelques éclaircissements ?