Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

Après l'avoir examiné attentivement, la commission demande le retrait de cet amendement au bénéfice d'une réponse du Gouvernement sur cette question importante de l'indemnisation des victimes des essais nucléaires. Je note au passage que, lors de son examen en commission, le dispositif de l'amendement faisait référence aux seules victimes poly...

Cet amendement s'inscrit dans la nouvelle trajectoire financière que notre commission et le Sénat ont adoptée, une trajectoire qui sécurise les ressources et lisse le cadencement de l'effort. Il a pour objet de modifier le tableau des équipements qui figure dans le rapport annexé, et ce afin d'augmenter l'activité, notamment de l'armée de terr...

Cet amendement s'inscrit dans la nouvelle trajectoire financière que notre commission et le Sénat ont adoptée, une trajectoire qui sécurise les ressources et lisse le cadencement de l'effort. Il a pour objet de modifier le tableau des équipements qui figure dans le rapport annexé, et ce afin d'augmenter l'activité, notamment de l'armée de terr...

Monsieur le ministre, alors que nous ne faisons aujourd'hui que de discuter du rapport annexé, nous n'allons pas refaire le débat d'hier ! Les propositions que nous faisons sont soumises à débat. Nous respectons cette enveloppe de 413 milliards d'euros – je le redis et je le répéterai autant de fois que vous direz le contraire –, en gageant no...

Monsieur le ministre, alors que nous ne faisons aujourd'hui que de discuter du rapport annexé, nous n'allons pas refaire le débat d'hier ! Les propositions que nous faisons sont soumises à débat. Nous respectons – je le redis et je le répéterai autant de fois que vous direz le contraire – cette enveloppe de 413 milliards d'euros, en gageant no...

Au fond, c'est bien le sujet : ces 7 milliards n'existent pas, monsieur le ministre ! Vous ne les avez pas ! Résumons-nous : le Gouvernement avait prévu 400 milliards d'euros de crédits, auxquels on peut ajouter 5 milliards de ressources que nous avons à peu près identifiés, ainsi que les marges frictionnelles et les reports de charges. Si vou...

Au fond, c'est bien le sujet : ces 7 milliards n'existent pas, monsieur le ministre ! Vous ne les avez pas ! Résumons-nous : le Gouvernement avait prévu 400 milliards d'euros de crédits, auxquels on peut ajouter 5 milliards de ressources que nous avons à peu près identifiés, ainsi que les marges frictionnelles et les reports de charges. S'il a...

Monsieur le ministre, je voudrais attirer votre attention sur un point, qui n'a du reste pas été évoqué, sauf hier de manière partielle. Vous avez pris en compte, dans votre projet de budget de 413 milliards d'euros, une inflation représentant entre 30 et 60 milliards d'euros.

Monsieur le ministre, je voudrais attirer votre attention sur un point, qui n'a du reste pas été évoqué, sauf hier de manière partielle. Vous avez pris en compte, dans votre projet de budget de 413 milliards d'euros, une inflation représentant entre 30 à 60 milliards d'euros.

Effectivement, mais un certain nombre d'experts prévoient bien plus. Pouvez-vous accepter le fait que les parlementaires déposent un amendement qui représente moins de 0, 8 % du budget global ? Parce qu'au fond, c'est aussi cela : 0, 8 % de 413 milliards d'euros ! Pouvez-vous accepter le fait que notre raisonnement, selon lequel plus nous dép...

Effectivement, mais un certain nombre d'experts prévoient bien plus. Pouvez-vous accepter le fait que les parlementaires déposent un amendement qui représente moins de 0, 8 % du budget global ? Parce qu'au fond, c'est aussi cela : 0, 8 % de 413 milliards d'euros ! Pouvez-vous accepter le fait que notre raisonnement, selon lequel plus nous dép...

Monsieur le ministre, si on suit votre raisonnement, une question se pose : acceptez-vous que le Parlement ait le droit de modifier vos propositions, qui plus est pour seulement 0, 8 % de l'enveloppe totale ? Nous avons suggéré d'ajouter, dans ce rapport annexé, plus de véhicules pour le programme Scorpion, plus d'A400M, plus de patrouilleurs ...

Monsieur le ministre, si on suit votre raisonnement, une question se pose : acceptez-vous que le Parlement ait le droit de modifier vos propositions, qui plus est pour seulement 0, 8 % de l'enveloppe totale ? Nous avons suggéré d'ajouter, dans ce rapport annexé, plus de véhicules pour le programme Scorpion, plus d'A400M, plus de patrouilleurs ...

Je vais prendre un autre exemple pour éclairer nos collègues et rassurer M. Canévet qui siège à la commission des finances : la belle enveloppe qui est réservée aux drones. Le projet de loi prévoit 5 milliards d'euros pour les drones, alors que, à ce jour, nous ignorons si l'Eurodrone verra le jour ou non. Croyez-vous sincèrement qu'il n'exist...

Je vais prendre un autre exemple pour éclairer nos collègues et rassurer M. Canévet qui siège à la commission des finances, celui de la belle enveloppe qui est réservée aux drones. Le projet de loi prévoit 5 milliards d'euros pour les drones, alors que, à ce jour, nous ignorons si l'Eurodrone verra le jour ou non. Croyez-vous sincèrement qu'il...

En application de l’article 44, alinéa 6, du règlement du Sénat, la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées demande la réserve de l’examen de l’article 2, qui inclut les amendements déposés sur le rapport annexé, afin qu’il soit examiné à la fin du texte.

L’objectif de cet amendement d’appel est tout à fait raisonnable et le rôle du Sénat est bien évidemment – nous l’avons rappelé à plusieurs reprises cet après-midi – de s’informer et d’obtenir les informations sur les coûts complets des programmes. Pour cela, nous pouvons utiliser les pouvoirs propres de notre commission permanente, notamment ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, « La défense ! C'est la première raison d'être de l'État. » Cette affirmation du général de Gaulle résonne gravement à la lueur des événements survenus ces derniers jours en Russie. En matière de géopolitique, en matière militaire, des basculements so...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, « La défense ! C’est la première raison d’être de l’État. » Cette affirmation du général de Gaulle résonne gravement à la lueur des événements survenus ces derniers jours en Russie. En matière de géopolitique, en matière militaire, des basculements so...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, « La défense ! C’est la première raison d’être de l’État ». Cette affirmation du général de Gaulle résonne gravement à la lueur des événements survenus ces derniers jours en Russie. En matière de géopolitique, en matière militaire, des basculements so...