Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

En effet… Imaginez les conséquences ! La commission a donc émis avis défavorable sur l'amendement n° 149. L'amendement n° 194 tend à transformer le SNU en « service national volontaire ». La LPM n'est pas le bon véhicule pour cela. Je profite de la présence de la secrétaire d'État pour lui rappeler que nous sommes à sa disposition pour dévelo...

On ne peut pas reprendre ce raisonnement à notre compte, qui oppose l’effort de défense aux autres missions du budget de l’État. Telle n’est pas notre approche. Je rappelle que l’effort de défense représente moins de 2 % du budget, quand les dépenses sociales en constituent plus de 30 %. Par ailleurs, l’effort de défense est un formidable acc...

Nous ne pouvons pas reprendre à notre compte ce raisonnement, qui oppose l’effort de défense aux autres missions du budget de l’État. Telle n’est pas notre approche. Je rappelle que l’effort de défense représente moins de 2 % du budget, quand les dépenses sociales en constituent plus de 30 %. Par ailleurs, l’effort de défense est un formidabl...

La rédaction adoptée en commission est conforme à la décision du 30 mars 2023 du Conseil d’État, lequel a recommandé de ne pas retenir la rédaction du Gouvernement et de mentionner les différentes catégories de personnes morales pouvant accueillir les réservistes. L’amendement proposé étant imprécis, l’avis est défavorable.

Monsieur le ministre, dans le point 18 de sa décision, le Conseil d’État considère que le terme d’organisme n’a pas de contenu juridique, qu’il est trop indéterminé, et propose donc de lui substituer la mention des différentes catégories de personnes morales dans lesquelles ces détachements sont possibles.

Vous ne corrigez pas les décisions du Conseil d’État à l’Assemblée nationale, tout de même…

La commission partage l’intention des auteurs de cet amendement : comme eux, nous essayons toujours d’en savoir plus, et il est exact que des éclaircissements sont nécessaires sur l’enveloppe de 50 milliards d’euros consacrée à la dissuasion nucléaire. La commission aura l’occasion de revenir sur ce point. Néanmoins, tel qu’il est rédigé, cet ...

… sans même préciser – c'est original ! – que c'est pour financer les dépenses militaires ! La commission a donc émis un avis défavorable.

Monsieur le ministre, l’amendement déposé en commission par le groupe socialiste prévoyait d’introduire non pas une obligation, mais une possibilité. Ainsi, au terme de la réserve de cinq ans, le réserviste a la possibilité d’accepter une nouvelle disponibilité de cinq ans. En vérité, cet amendement s’inscrit plutôt dans le sens que vous souha...

Cet amendement – présenté laconiquement… – vise à supprimer une excellente disposition introduite par voie d’amendement par notre collègue Dominique de Legge, rapporteur pour avis de la commission des finances. L’alinéa 9 porte sur les cas où la France procède à des cessions de matériels militaires d’occasion à d’autres pays. Quand on cède un ...

Depuis que le projet de SNU a été lancé par le Président de la République, avec le soutien du Sénat, c’est une position constante de la commission que de dire qu’il ne peut pas être financé par la LPM. En année pleine, pour une classe d’âge, cela représenterait une dépense de 3 milliards d’euros.

Fort des explications que vous donnez, monsieur le ministre, je propose de préparer, dans le cadre de la commission mixte paritaire, un sous-amendement allant dans le sens que vous souhaitez, c’est-à-dire l’inversion du dispositif.

En effet… Imaginez les conséquences ! La commission a donc émis avis défavorable sur l’amendement n° 149. L’amendement n° 194 tend à transformer le SNU en « service national volontaire ». La LPM n’est pas le bon véhicule pour cela. Je profite de la présence de la secrétaire d’État pour lui rappeler que nous sommes à sa disposition pour dévelo...

L'amendement n°238 revient sur un amendement déposé par le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain et adopté en commission, qui prévoyait que le financement des JOP soit exclusivement interministériel et ne s'impute donc pas sur la provision annuelle votée au titre des Opex et des Missint. D'où la diminution de 50 millions d'euros, monsieu...

Diviser par deux le préavis qui s’impose aux employeurs d’anciens militaires est une charge supplémentaire pour eux. Avis défavorable.

Cet amendement est tout à fait cohérent avec l’assouplissement du régime soutenu par la commission. Avis favorable.

… sans même préciser – c’est original ! – que c’est pour financer les dépenses militaires ! La commission a donc émis un avis défavorable.

Tout ce qui concourt à diminuer l'empreinte carbone de nos activités militaires va dans le bon sens. Ce rapport y contribuera. La commission a donc émis un avis favorable sur cet amendement.

La possibilité, pour un membre de la réserve citoyenne de défense, de porter l’uniforme ou un signe distinctif est un élément important pour cadrer son rôle, notamment lors des manifestations mémorielles. Bien évidemment, il ne s’agit pas de porter cet uniforme dans n’importe quelle circonstance ! Avis favorable.

L’amendement n° 238 revient sur un amendement déposé par le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain et adopté en commission, qui prévoyait que le financement des JOP soit exclusivement interministériel et ne s’impute donc pas sur la provision annuelle votée au titre des Opex et des Missint. D’où la diminution de 50 millions d’euros, monsie...