Programmation militaire pour les années 2024 à 2030

L’amendement n° 238 revient sur un amendement déposé par le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain et adopté en commission, qui prévoyait que le financement des JOP soit exclusivement interministériel et ne s’impute donc pas sur la provision annuelle votée au titre des Opex et des Missint – d’où la diminution de 50 millions d’euros, monsi...

Je veux bien adhérer à votre raisonnement concernant le port de l’uniforme, mais engagez-vous à ce que l’insigne ne ressemble pas à un insigne de supermarché ! Ces réservistes qui participent à notre vie locale méritent une distinction particulière.

Le ministère peine déjà à pourvoir les 1 500 postes prévus. Cette nouvelle trajectoire ne serait pas cohérente avec la trajectoire budgétaire adoptée par la commission, qui a donc émis un avis défavorable sur cet amendement.

Tout ce qui concourt à diminuer l’empreinte carbone de nos activités militaires va dans le bon sens. Ce rapport y contribuera. La commission a donc émis un avis favorable sur cet amendement.

Tout ce qui concourt à diminuer l’empreinte carbone de nos activités militaires va dans le bon sens. Ce rapport y contribuera. La commission a donc émis un avis favorable sur cet amendement.

La commission demande le retrait de l'amendement n° 97 rectifié, car celui-ci est satisfait par les modifications apportées au projet de loi par la commission. La commission a émis un avis défavorable sur l'amendement n° 240, monsieur le ministre, dans la mesure où votre cabinet nous a écrit noir sur blanc que, pour comprendre l'objectif, en t...

Je vais vous expliquer, monsieur le ministre, comment la commission a procédé. Votre amendement tend à supprimer la trajectoire de hausses annuelles des effectifs de la réserve opérationnelle, qui a été introduite en commission. Il nous a semblé que les objectifs inscrits dans le projet de loi étaient trop flous, car il se bornait à fixer deux ...

M. Christian Cambon, rapporteur. Nous sommes très fâchés de constater que votre cabinet nous a fourni des réponses qui diffèrent des vôtres ! C'est pourquoi je vous propose de trancher ce point en commission mixte paritaire. Nous aurons le temps d'y réfléchir d'ici là. En attendant, je maintiens un avis défavorable sur l'amendement. J'entends v...

M. Christian Cambon, rapporteur. Je rejoins la proposition du Gouvernement. Il peut bien sûr paraître assez paradoxal de passer plus de temps sur cette affaire que sur la dissuasion nucléaire.

Le ministère peine déjà à pourvoir les 1 500 postes prévus. Cette nouvelle trajectoire ne serait pas cohérente avec la trajectoire budgétaire adoptée par la commission, qui a donc émis un avis défavorable sur cet amendement.

M. Christian Cambon, rapporteur. Je rejoins la proposition du Gouvernement. Il peut bien sûr paraître assez paradoxal de passer plus de temps sur cette affaire que sur la dissuasion nucléaire.

Mais derrière cette question d’uniforme et de signe, il y a la considération que l’on doit porter à la réserve citoyenne. Pour assister à de nombreuses prises d’armes ou à des manifestations patriotiques, je sais que beaucoup de personnes appartenant à la réserve citoyenne se plaignent de ne pas être traitées comme il se doit, alors qu’elles f...

Je vous suggère, monsieur le ministre, de convaincre d'abord le Conseil d'État ! Celui-ci a considéré, dans son avis du 30 mars 2023, que l'alinéa que nous avons supprimé était « obscur ». Sa portée normative apparaissait limitée. Les recrutements du ministère des armées ne doivent dépendre que de ses besoins opérationnels, exprimés par les arm...

Reste que derrière cette question d’uniforme et de signe, il y a la considération que l’on doit porter à la réserve citoyenne. Pour assister à de nombreuses prises d’armes ou à des manifestations patriotiques, je sais que beaucoup de personnes appartenant à la réserve citoyenne se plaignent de ne pas être traitées comme il se doit, alors qu’el...

J'entends vos observations, monsieur le ministre. Je vous propose de revoir la rédaction de votre amendement d'ici à la réunion de la CMP. Nous apprécierons alors si notre position peut évoluer. En attendant, je maintiens notre avis défavorable.

La commission demande le retrait de l’amendement n° 97 rectifié, car celui-ci est satisfait par les modifications apportées au projet de loi par la commission. La commission a émis un avis défavorable sur l’amendement n° 240, monsieur le ministre, dans la mesure où votre cabinet nous a écrit noir sur blanc que, pour comprendre l’objectif, en t...

La commission demande le retrait de l’amendement n° 97 rectifié, car celui-ci est satisfait par les modifications apportées au projet de loi par la commission. La commission a émis un avis défavorable sur l’amendement n° 240, monsieur le ministre, dans la mesure où votre cabinet nous a écrit noir sur blanc que, pour comprendre l’objectif, en t...

Nous sommes évidemment très sensibles à la dimension éthique et au respect du droit international humanitaire. La France tient ces notions pour tout à fait fondamentales. Toutefois, cet amendement n'a pas sa place à l'article 7 puisque ce dernier concerne les conditions d'actualisation de la programmation militaire. La commission demande le ret...

Je vais vous expliquer, monsieur le ministre, comment la commission a procédé. Votre amendement tend à supprimer la trajectoire de hausses annuelles des effectifs de la réserve opérationnelle, qui a été introduite en commission. Il nous a semblé que les objectifs inscrits dans le projet de loi étaient trop flous, car il se bornait à fixer deux ...

Cet amendement vise à étendre l’éligibilité au réengagement sous statut militaire aux anciens militaires ayant bénéficié d’un congé de reconversion ou d’un congé pour création ou reprise d’entreprise.