Interventions en commissions de Christian Cambon

Je le répète, l'objectif n'est pas de classer par catégories au sein du Parlement ceux qui savent et ceux qui ne savent pas. Nous voulons améliorer le contrôle du Parlement sur l'activité du renseignement, à l'instar de ce qui se fait dans tous les pays démocratiques. Il n'y a là aucune volonté d'intervenir dans les opérations en cours, ni même...

Les amendements identiques n° 37 et 75 visent à supprimer le dispositif prévu par l'article 23, à savoir la prise d'empreintes dans le cadre des OPEX pour identifier les terroristes. Avis défavorable, car c'est l'une des mesures les plus attendues par les militaires en OPEX, dans le cadre de l'opération Barkhane notamment.

L'amendement n° 7 rectifié concerne les partenariats stratégiques impliquant la défense nationale et les forces, un sujet essentiel pour sauvegarder les emplois et développer nos industries de défense. C'est une excellente idée, mais, plutôt qu'un énième rapport, il serait souhaitable que nous prenions l'initiative de nous faire communiquer les...

L'amendement n° 41 a pour objet de rendre obligatoire la désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès de tout titulaire d'un marché public de matériel de guerre. Il ne semble pas souhaitable de généraliser cette mesure à tous les marchés, certains d'entre eux étant sensibles. Qui plus est, il est possible aujourd'hui de désigner un commi...

L'amendement n° 39 vise à interdire les exportations d'armement vers des États engagés à l'extérieur sans mandat de l'ONU. Avis très défavorable, car la France doit conserver son autonomie souveraine d'appréciation en ce domaine.

L'amendement n° 40 concerne le contenu du rapport sur les exportations d'armement. Le rapport actuel, qui est public et que l'on peut consulter sur internet, contient d'ores et déjà un volet extrêmement détaillé relatif aux statistiques. Fixer dans la loi ce niveau de détail est déraisonnable et risque d'avantager nos concurrents.

L'amendement n° 42 prévoit de pénaliser les personnes ne respectant pas un embargo, prononcé par l'Union européenne, par exemple... Nous comprenons le souhait de voir aboutir un projet de loi adopté par le Sénat en 2007, puis par l'Assemblée nationale en 2016, mais laissons faire le processus législatif ! C'est au Gouvernement de l'inscrire en ...

Avis résolument défavorable à l'amendement GOUV.24 du Gouvernement, qui supprime nos dispositions desserrant l'étreinte du code des marchés publics sur les armées.

L'amendement n° 43 prévoit une publication en open data de certaines informations, dont la liste sera fixée par décret en Conseil d'État, y compris pour les marchés de défense et de sécurité. Avis défavorable : les procédures de gré à gré sont parfois nécessaires pour permettre à nos forces d'être réactives.

L'amendement n° 88 du Gouvernement est arrivé vendredi soir... Il a une portée très large : le Gouvernement se donne le moyen de contrôler les marges anormales des entreprises, y compris en inspectant leur comptabilité. Bien entendu, les industriels seront impactés... Il faudrait le retravailler. Je recommande la plus grande prudence. Sagesse.

L'amendement n° 44 tend à supprimer l'article 27, qui proroge jusqu'en 2025 le régime dérogatoire de cession des immeubles des armées. Avis défavorable : il faut accélérer la procédure.

L'amendement GOUV.28 vise à supprimer l'article par lequel nous supprimions la décote Duflot, sauf si 100 % des logements sociaux concernés étaient réservés aux militaires. Avis défavorable.

L'amendement n° 101 exonère le ministère des armées de la décote. La commission des finances veut que le ministère des armées encaisse le maximum ; nous aussi, mais en favorisant l'accueil des militaires dans des logements sociaux. M. de Legge, qui a déposé cet amendement en son nom propre, pourrait se rabattre sur notre texte.

Avis favorable à l'amendement GOUV.10, qui tire les enseignements d'une question prioritaire de constitutionnalité en supprimant la distinction de nationalité dans l'indemnisation des victimes civiles de la guerre d'Algérie, tout en prévoyant une extinction progressive de ce régime.

Les amendements identiques n° 1 rectifié ter et 119 sont en discussion commune avec les amendements n° 2 rectifié ter, 4 rectifié et 115. Nous sommes favorables à l'application des questions prioritaires de constitutionnalité, qui étendent l'allocation aux supplétifs civils de droit commun pour la période 2011-2013. Les autres deviendront sans ...

L'amendement n° 12 vise à créer une médaille d'honneur du monde combattant, sur laquelle l'amendement de repli n° 21 avec lequel il est en discussion commune demande un rapport. Nous sommes sceptiques : il existe bien d'autres décorations, telles que la Reconnaissance de la Nation, la Croix du combattant, l'ordre national du Mérite, la médaille...

À l'amendement n° 31, qui autorise la remise de décorations aux militaires ne participant directement aux combats, nous préférons l'amendement de repli n° 30, en discussion commune, qui prévoit un rapport sur le sujet. Cette question mérite en effet d'être étudiée : le concours des opérateurs de drones, par exemple, est essentiel, mais d'autres...

L'amendement n° 123 inscrit dans la loi que le ministère de la défense poursuit sa politique de prévention et de suivi des syndromes post-traumatiques. Cela pourrait apparaître plutôt dans le rapport. Avis défavorable en attendant cette rectification.

Avis défavorable à l'amendement n° 45, contre l'OTAN.

L'amendement GOUV.25 revient sur nos dispositions concernant la représentation et la conciliation dans les contentieux des pensions militaires. Avis défavorable : nous avions été saisis de ces problématiques par les associations de pensionnés et d'invalides.