Interventions en commissions de Christian Cambon

L'amendement GOUV.11 réintroduit les exceptions réglementaires au recours administratif préalable obligatoire (RAPO), alors que nous avions maintenu la compétence du législateur. Avis défavorable, ainsi qu'à l'amendement GOUV.26.

Avis plutôt favorable à l'amendement GOUV.29, qui prévoit un seul rapport sur le transfert vers la juridiction administrative du contentieux des pensions militaires d'invalidité, et non un rapport annuel.

Avis défavorable à l'amendement GOUV.27 qui tend à supprimer les alinéas 5 et 6 de l'article 36. Le tribunal des pensions et le Conseil d'État ont considéré à de nombreuses reprises qu'il fallait se placer à la date de la demande pour évaluer le taux de la pension.

L'amendement n° 99 prévoit, dans une disposition législative, que le ministère veille à la mise en oeuvre de dispositions visant à éliminer les violences sexuelles et sexistes. Ce serait préférable dans le rapport annexé. Il pourrait être retiré au profit de l'amendement n° 97, qui va dans ce sens.

Avis favorable à l'amendement n° 89, par lequel le Gouvernement ratifie l'ordonnance relative au service de santé des armées et fait siéger ce dernier au Conseil national de l'ordre des pharmaciens.

Avis favorable à l'amendement de coordination GOUV.9, qui organise la mise en oeuvre des dispositions du présent projet de loi outre-mer.

Avis évidemment défavorable à l'amendement n° 62 qui tend à rejeter l'objectif de 2 % du PIB.

Avec son amendement n° 14, notre collègue Max Brisson a bien vu la différence entre les périodes 2019-2013 et 2024-2025 et le caractère incertain de cette dernière. Mais c'est non pas en supprimant la distinction entre les deux que l'on résoudra le problème, mais plutôt en se mobilisant lors du vote du budget. Retrait, sinon avis défavorable.

Avis défavorable à l'amendement n° 46, qui rejette la conception de l'Europe de la défense que porte le projet de loi. La France ne peut pas rester neutre. La commission est favorable à une Europe puissance qui nous protège contre les diverses menaces.

Même avis sur l'amendement n° 50 concernant la politique d'exportation et de coopération dans le domaine de l'armement.

Avis défavorable à la suppression par l'amendement n° 103 de la mention de 400 emplois réservés au soutien aux exportations d'armement (Soutex). Nous avions évoqué ce sujet : la Marine considère ces emplois comme indispensables pour remplir ses obligations dans le cadre du contrat du siècle : la vente des sous-marins à l'Australie.

L'amendement n° 51 supprime des mentions relatives à l'exportation d'armement. Avis défavorable : cela nous permet de maintenir une base industrielle et technologique de défense. Notre politique en la matière est conforme à la charte des Nations unies.

Avis défavorable à l'amendement n° 106 de nos collègues socialistes, supprimant un alinéa relatif au Soutex - et en passant d'une mention de « l'Équipe France », pourtant une réussite du précédent quinquennat...

Avis défavorable à l'amendement n° 52, par lequel on refuse d'évoquer le djihadiste dans la définition de la menace terroriste.

À la bonne heure : ne pas nommer son principal ennemi serait un aveu de faiblesse.

Avis favorable à la prise en compte de la menace des conflits hydriques prévue par l'amendement n° 122. Nous les connaissons bien depuis l'excellent rapport de nos collègues Cédric Perrin, Leila Aïchi et Éliane Giraud.

La rédaction de l'amendement n° 116 est imprécise et le rapport annexé répond à la préoccupation visée concernant les mutations de la hiérarchie des puissances. Avis défavorable.

Avis défavorable à la mise en cause de la participation de la France à l'OTAN par l'amendement n° 47.

L'amendement n° 117 introduit dans le rapport la notion de « stratégie intégrale », qui n'a pas été définie dans la Revue stratégique et qui fait l'objet de nombreux débats entre chercheurs. Avis défavorable.

Avis tout à fait favorable, en revanche, à l'amendement n° 121, qui effectue une actualisation bienvenue du contexte géostratégique.