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Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'un des mérites de la LOLF - et non des moindres ! - est de permettre au Parlement de mieux cerner et apprécier les différentes missions de l'État. La mission « Administration générale et territoriale de l'État » relève certainement des missions dont les collectivités territori...
Il est du Val-de-Marne, effectivement, ce qui ne gâte rien ! (Sourires.) ... Henri Plagnol, disais-je, qui, le premier, a efficacement incité à engager ce mouvement, avec des résultats tangibles que ses successeurs, Eric Woerth et Jean-François Copé, ont largement développés depuis. Parmi les avancées en matière de simplification, je v...
... que je salue, puisqu'il quitte aujourd'hui notre département, est venu personnellement en pleine nuit exprimer à mon équipe municipale et à moi-même la sollicitude de l'État. Une telle démarche est tout à fait réconfortante pour des élus placés dans des situations aussi terribles. Nous, les élus, qui faisons fréquemment des préfets la cibl...
Très bien !
Tous les Européens l'ont supprimé !
Mais pas les entreprises !
C'est vous qui en parlez !
Très bien !
Très bien !
Ce sous-amendement vise à intégrer dans le code un nouveau diagnostic technique « Électricité », comme il en existe déjà pour le gaz, l'amiante, le plomb et les termites, notamment. C'est une mesure d'urgence au vu des statistiques, qui sont parlantes ! Les chiffres sont effarants, puisque l'on estime à près de 300 le nombre de personnes qui d...
Bien sûr !
Parlez des Pavillons-sous-Bois !
C'est embêtant, ça !
Qu'est-ce que vous faites en HLM, avec vos revenus ?
Rendez votre appartement à une famille !
Cet amendement s'inscrit dans le droit-fil des amendements précédents. Il tend précisément à considérer les logements régis par la loi de 1948 comme des logements sociaux, à condition que ceux-ci aient une surface inférieure à cinquante mètres carrés. Contrairement à ce que l'on a pu entendre ici ou là, je pense que notre débat est très intére...
Nous nous faisons l'écho de cette inquiétude en utilisant les moyens dont dispose tout parlementaire, et notamment les amendements. J'irai même jusqu'à dire : peu importe si ces amendements ne sont pas adoptés ce soir ; ils reflètent notre volonté d'exprimer un véritable problème. En l'occurrence, nous suivons résolument celles et ceux qui, au ...
On ne cesse de nous citer le fameux rendez-vous du Président de la République avec l'AMF. Moi aussi, j'ai lu la déclaration qu'il a faite ainsi que les dépêches d'agences qui ont été publiées ultérieurement. Sachez que le président et le bureau de l'AMF ont demandé eux-mêmes au chef de l'État que ces critères soient précisés. Cet amendement vi...
J'étais là !
Mme Procaccia étant le premier signataire de l'amendement, il lui appartient de s'exprimer sur cette demande. J'entends bien ce que nous dit le ministre. Nous attendons l'engagement formel, notamment en seconde lecture, que l'on n'applique plus de manière rigide ces critères et que l'on corrige le dispositif à la marge - elle peut parfois être...