Interventions en hémicycle de Christian Cambon

D'être des faux malades !

Grand chirurgien ! Il a sauvé l'un de vos amis !

Et la SNCM ?

Oui !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, jamais l'aide au développement et à la coopération internationale n'a été aussi nécessaire pour répondre à l'attente des populations qui, à travers le monde et aux portes de l'Europe, souffrent de l'écart grandissant des revenus entre pays riches et pays pauvres. C'est dans ce cad...

Très bien !

Très bien !

Très bien !

J'ai quelques scrupules à présenter ce sous-amendement qui va à l'encontre des propositions de la commission. Je considère toutefois, avec nombre de mes collègues, que le seuil de dix logements risque de vider la loi de sa substance. C'est pourquoi nous invitons le Sénat à revenir aux propositions de l'Assemblée nationale en retenant le seuil d...

Madame la présidente, je présenterai en même temps les sous-amendements n os60 rectifié et 61 rectifié. La présente proposition de loi a pour objet d'améliorer l'exercice du droit de préemption des locataires dans le cadre d'une vente en bloc de leur immeuble. Pour autant, la plupart du temps, ceux-ci ne pourront jamais acheter l'appartement q...

Le locataire bénéficie aujourd'hui d'un délai de deux mois pour exercer son droit de préemption initial en cas de vente par lots ou de congé pour vente. Il dispose ensuite de deux autres mois pour réaliser la vente et, le cas échéant, de deux mois supplémentaires s'il souscrit un prêt. Il bénéficie, de surcroît, d'un droit de préemption subsid...

Non, je le retire, madame la présidente. J'ai bien compris le dispositif prévu par le présent texte. Je voulais simplement souligner l'extrême attention que portent à cette question les parlementaires de la région d'Ile-de-France. Ils craignent que des personnes ne soient placées dans des situations très difficiles et se trouvent obligées de p...

Je ne l'ai pas retiré !

Votez plutôt notre sous-amendement !

Je crains que notre collègue M. Desessard n'ait créé quelque confusion sur mes propres intentions. Le sous-amendement n° 59 rectifié vise à allonger le premier délai de quatre mois. Ce sous-amendement a reçu un avis favorable de la commission et un avis de sagesse de la part du Gouvernement. Je ne vois pas, dans ces conditions, pourquoi j'aura...

...et j'invite M. Sueur, s'il considère que cette avancée est déjà importante, à nous rejoindre sur ce sous-amendement.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la vente à la découpe n'est pas un phénomène récent. Ses causes sont multiples et nos débats ont permis de rappeler utilement le processus qui nous a conduits à la situation que nous rencontrons à présent dans les grandes villes et leur périphérie. Or, aujourd'hui, la situation e...

...ce droit de préemption des communes est désormais sécurisé afin de leur permettre de garantir le maintien dans les lieux des locataires en reprenant à leur compte les baux d'habitation, soit en assumant, ou en confiant, la gestion de l'immeuble à un organisme, soit, le cas échéant, en mettant en oeuvre un plan local d'accès à la propriété. ...

Cet amendement a pour objet de restreindre la possibilité de louer les actions ou parts sociales d'une société soumise à une procédure de redressement judiciaire. En effet, lorsqu'une telle procédure est ouverte, la faculté de cession des actions ou parts sociales peut être soumise à certaines conditions par le tribunal de la faillite. Pour qu...

Cet amendement tend à sanctionner par la nullité tout défaut de mention obligatoire dans le contrat de bail relatif à des actions ou des parts sociales.