Interventions en hémicycle de Christian Cambon

La commission émet un avis favorable sur ces amendements identiques, qui visent à renforcer la transparence sur les modalités de notre aide à l’Ukraine et les conséquences pour nos forces armées. Je rappelle que ces aides – le Gouvernement s’y est engagé – ne doivent être imputées ni aux ressources budgétaires ni aux ressources extrabudgétaire...

Très bien !

Je suis favorable à cette rectification utile.

Il s’agit d’un sujet important qui revient régulièrement dans les débats parlementaires relatifs au contrôle des ventes d’armes. Nous savons que ce domaine fait l’objet de contrôles beaucoup plus importants dans d’autres parlements. À l’heure actuelle, les ventes d’armes font l’objet d’un examen par une commission présidée par le Premier minis...

Très bien !

Oui, madame la présidente. Si mes collègues en sont d’accord, j’aimerais qu’ils retirent leurs amendements au profit du mien, qui est un amendement raisonnable et bien connu puisque certains membres de leurs groupes ont siégé ou siègent au sein de la DPR.

La commission soutient cet excellent amendement. Nous nous associons à l'hommage qui a été rendu à nos forces françaises, qui, dans l'opération Sagittaire, ont accompli un exploit exceptionnel. Avis favorable.

Cet amendement, qui a déjà été examiné en commission, vise à résoudre le problème de l’indemnisation des supplétifs de droit commun, à qui nous devons encore, longtemps après les événements, une véritable reconnaissance, en les exonérant d’impôt sur le revenu. Il est malheureusement assez difficile d’évaluer les conséquences de cette exonérati...

Cet amendement est tout à fait en cohérence avec le rapport d’information Jeunesse et citoyenneté : une culture à réinventer, adopté par le Sénat en juin 2022. Je rappelle que le programme de la JDC a été modifié douze fois par le législateur entre 2000 et 2021 et que le temps consacré aux questions de défense, comme l’a dit notre coll...

La commission soutient cet excellent amendement. Nous nous associons à l’hommage qui a été rendu à nos forces françaises, qui, dans l’opération Sagittaire, ont accompli un exploit exceptionnel. Avis favorable.

Cette mesure de reconnaissance est la bienvenue pour des personnes qui ont été victimes du conflit algérien et qui étaient étrangement exclues depuis 2018 du dispositif, alors que plusieurs dizaines d’entre elles, blessées pendant la guerre d’Algérie, n’avaient pas pu en bénéficier. L’avis est favorable.

Je suis favorable au sous-amendement n° 289 : l’ONaCVG est bien sous la tutelle du ministre de la défense. L’avis est également favorable sur les amendements identiques n° 55 et 113 rectifié bis. Ajouter la mise en œuvre de la politique de la mémoire combattante à l’ONaCVG est une initiative très positive, qui va dans le bon sens.

Oui !

Cette proposition de mise à disposition de biens meubles va dans le bon sens. Elle donnera plus de fluidité aux cessions d’aéronefs de collection à des associations mettant en valeur le patrimoine militaire. Avis favorable.

Il s’agit d’un sujet d’une grande gravité, mais aussi d’une grande complexité. Vous vous en souvenez, il a fait l’objet d’une discussion dans cet hémicycle en février dernier lors de l’examen en première lecture d’une proposition de loi qui a été rejetée. En cohérence avec ce que le Sénat a décidé il y a quelques mois, j’émets un avis défavora...

Une nouvelle trajectoire budgétaire ayant été adoptée en commission, l'amendement n° 66 se trouve satisfait. C'est pourquoi la commission en demande le retrait. Monsieur le ministre, l'amendement du Gouvernement nous plonge au cœur du débat. Le Président de la République a annoncé à Mont-de-Marsan une LPM de 413 milliards d'euros. Cela a été ...

Qui plus est, le Gouvernement a prévu entre 30 et 60 milliards d'euros d'effets inflationnistes. Par conséquent, tout ce qui est dépensé maintenant ne sera érodé par l'inflation. Sur l'amendement n° 67, qui vise à retenir la trajectoire de la commission, mais en euros constants, plutôt qu'en euros courants, la commission émet un avis défavorab...

Oui !

Vous l'ajusterez à chaque projet de loi de finances !

Oui !