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Le présent amendement vise à rendre enfin possible l’inscription des noms des militaires morts pour la France sur le monument aux morts de la commune où ils sont inhumés. Avis favorable.
M. Christian Cambon, rapporteur. L’amendement visant à prendre en compte les circonstances exceptionnelles, j’émets un avis favorable…
Oui, 600 millions d'euros !
Une nouvelle trajectoire budgétaire ayant été adoptée en commission, l’amendement n° 66 se trouve satisfait. C’est pourquoi la commission en demande le retrait. Monsieur le ministre, l’amendement du Gouvernement nous plonge au cœur du débat. Le Président de la République a annoncé à Mont-de-Marsan une LPM de 413 milliards d’euros. Cela a été ...
Qui plus est, le Gouvernement a prévu entre 30 et 60 milliards d’euros d’effets inflationnistes. Par conséquent, tout ce qui est dépensé maintenant ne sera érodé par l’inflation. Sur l’amendement n° 67, qui vise à retenir la trajectoire de la commission, mais en euros constants, plutôt qu’en euros courants, la commission émet un avis défavorab...
Qui plus est, le Gouvernement a prévu entre 30 milliards et 60 milliards d’euros d’effets inflationnistes. Par conséquent, tout ce qui est dépensé maintenant ne sera pas érodé par l’inflation. Sur l’amendement n° 67, qui vise à retenir la trajectoire de la commission, mais en euros constants, plutôt qu’en euros courants, la commission émet un ...
Cette mesure est favorable aux militaires qui s’étaient vu jusqu’à présent opposer un refus de réparation intégrale dans ce laps de temps. Avis favorable.
Oui !
Vous l’ajusterez à chaque projet de loi de finances !
Madame la secrétaire d’État, je vous remercie des précisions que vous venez d’apporter. La commission prend note des modifications du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre, qui visent à harmoniser le régime des combattants et celui des bénéficiaires de la reconnaissance de la Nation. Nous avions peur, à la lecture...
L’amendement va dans le bon sens puisqu’il vise à corriger une situation qui était parfaitement anormale. En effet, au sein d’une même fratrie, l’enfant d’un soldat ayant été blessé ou ayant donné sa vie pour notre pays pouvait être déclaré pupille de la Nation, tandis que sa sœur ou son frère ne bénéficiait pas de ce statut. Avis favorable.
Je suis désolé de poursuivre sur ce sujet, mais il est absolument central dans notre discussion. Je pense, comme Bruno Retailleau vient de le dire, que tout provient de la présentation, certes excessivement communicante, des 413 milliards d'euros. Prenons le problème à l'envers. Si vous aviez annoncé 400 milliards d'euros budgétés, plus 5, 9 ...
J'évoque un exemple qui permet de bien identifier les problèmes… Voilà le sujet : nous voulons plus d'entraînements pour notre armée, notamment pour notre armée de terre. Nous avons déjà évoqué, notamment, la question des chars Leclerc. Il y a un véritable problème, dont nous sommes prêts à discuter – nous avons jusqu'à la réunion de la commi...
Favorable.
Oui, 600 millions d’euros !
Pour les milliers de sous-traitants ?
Cet amendement est satisfait. La loi du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte a introduit dans la loi du 9 décembre 2016 un article 6-1 qui étend le dispositif de protection aux facilitateurs, c’est-à-dire ceux qui aident de bonne foi les lanceurs d’alerte. Cette extension vaut pour tous les cas de figure, que le ...
L'alinéa que cet amendement vise à supprimer avait été introduit par le rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées de l'Assemblée nationale. Il prévoit que la trajectoire de ressources budgétaires est un minimum. Monsieur le ministre, vous avez affirmé à plusieurs reprises devant les commissions parlementaires que...
Cet amendement, qui vise à aligner la définition du harcèlement sexiste inscrite dans le code de la défense sur celle, plus large et précise, du code du travail, est bienvenu. Avis très favorable.
On ne peut pas reprendre ce raisonnement à notre compte, qui oppose l'effort de défense aux autres missions du budget de l'État. Telle n'est pas notre approche. Je rappelle que l'effort de défense représente moins de 2 % du budget, quand les dépenses sociales en constituent plus de 30 %. Par ailleurs, l'effort de défense est un formidable acc...